Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 708,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515449
515449
En haut de la colline chez Loakin IP Strategy
45 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515450
515450
Promouvoir la propriété intellectuelle autochtone dans l'IA et les arts
45 000,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
515451
515451
Connaissances collectives cries, propriété intellectuelle et gouvernance des données cries
480 384,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515478
515478
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 122 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Firvale et Hagensborg, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie utilisant la technologie de fibre.
354 070,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
820107
820107
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 125 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Marshall School Junction et Gillies Bay, sur l'Île Texada en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
300 000,00 $
1 janv. 2025
gouvernement
900084
900084
Soutien aux coûts salariaux et de déplacement pour l'embauche de l'ODE afin de mettre en œuvre l'étude d'évaluation de l'infrastructure du tourisme sportif.
500 000,00 $
1 janv. 2025
gouvernement
900148
900148
Création d’un centre-ville polyvalent et revitalisé qui relierait mieux le centre-ville au secteur riverain afin d’accroître les investissements privés, les occasions d’affaires, les événements communautaires et le tourisme au centre-ville.
2 075 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1017898
1017898
Renforcer les capacités de fabrication afin d’augmenter la production de ses produits médicaux pour les greffes de poumons.
3 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018038
1018038
Offrir un appui amélioré aux entreprises à fort potentiel dans les secteurs de pointe grâce à un financement de démarrage de contrepartie, au développement des compétences et à des programmes de mentorat.
40 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018450
1018450
Élargir le Festival de la Fierté de Cornwall 2025 avec des ateliers et des activités sociales qui précèdent le festival, et un marché plus important de fournisseurs.