Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018429
1018429
Créer « Histoires tissées : Une nuit de musique, de culture et de célébration autochtones », célébrant la culture autochtone à travers la musique, la danse, un cercle de tambours et une cérémonie de purification.
25 000,00 $
1 janv. 2025
gouvernement
1018382
1018382
Élargir le site Web de la randonnée Haliburton et promouvoir les événements en plein air hors saison.
57 350,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
1018503
1018503
Soutenir la culture et le tourisme autochtones à travers « The Art of Visiting » (L'art de visiter) - Rassemblement national des diffuseurs autochtones 2025.
198 000,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
1018529
1018529
Améliorer, mettre à jour et entretenir le club de golf Briar Fox.
2 000 000,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
1018730
1018730
Utiliser la technologie novatrice de fabrication additive pour construire le premier immeuble de plusieurs étages carboneutre au monde afin de démontrer son potentiel pour accélérer la construction de logements et atténuer la crise du logement au Canada.
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900142
900142
Renouvellement du financement opérationnel quinquennal pour soutenir la planification communautaire stratégique ; services de conseils et d'informations aux entreprises; l’accès au capital et aux projets et initiatives communautaires.
500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
900095
900095
Développement, vérification et validation de prototypes pour faire progresser la commercialisation.
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900079
900079
Renouvellement du financement opérationnel quinquennal pour soutenir la planification communautaire stratégique ; services de conseils et d'informations aux entreprises; l’accès au capital et aux projets et initiatives communautaires.
1 600 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900075
900075
Programme de développement des collectivités renouvellement de la contribution opérationnelle de cinq ans pour l'expansion des entreprises et le développement économique communautaire
189 138,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900069
900069
Maintenir une position de développement économique pour compléter et mettre en œuvre une stratégie globale régionale en engageant les intervenants de la communauté et en encourageant la croissance dans les secteurs économiques prioritaires.