Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
304 748,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817191
817191
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 114 foyers dans 4 communautés situés dans les régions de Denfield et Middlesex de l' Ontario, utilisant la technologie de fibre.
45 292,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515448
515448
Moving towards the protection of IK and ICEs in Canada's Intellectual Property Regime
14 708,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515449
515449
En haut de la colline chez Loakin IP Strategy
45 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515450
515450
Promouvoir la propriété intellectuelle autochtone dans l'IA et les arts
45 000,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
515451
515451
Connaissances collectives cries, propriété intellectuelle et gouvernance des données cries
480 384,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
515478
515478
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 122 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Firvale et Hagensborg, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie utilisant la technologie de fibre.
354 070,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
820107
820107
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 125 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Marshall School Junction et Gillies Bay, sur l'Île Texada en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
300 000,00 $
1 janv. 2025
gouvernement
900084
900084
Soutien aux coûts salariaux et de déplacement pour l'embauche de l'ODE afin de mettre en œuvre l'étude d'évaluation de l'infrastructure du tourisme sportif.
70 000,00 $
1 janv. 2025
Campagne de sensibilisation sur les thérapies de conversion
13396464
La Fondation Émergence des informations claires sur la thérapie de conversion, son histoire et les impacts psychologiques et émotionnels sur les personnes qui en ont fait l’expérience.
198 858,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défenseur de la justice en matière de violence fondée sur le sexe
13273674
Le projet embauchera un défenseur de la justice pour soutenir les victimes de violence sexuelle à l’échelle individuelle, communautaire et systémique. Le défenseur de la justice élaborera des ressources adaptées pour les victimes qui ont accès au système de justice.