Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 780,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Giwiidabindimin (« nous nous asseyons ensemble »): Renforcement des capacités pour un soutien et des ateliers culturellement sécuritaires
13419915
L'objectif du projet est de doter le personnel de l'organisme des connaissances, des compétences et des outils nécessaires pour offrir des ateliers et des services de soutien culturellement sûrs et tenant compte des traumatismes. En mettant l'accent sur la formation et la préparation, le projet vise à renforcer la capacité interne de répondre efficacement aux besoins des victimes et des survivants de crimes violents, en mettant l'accent sur l'intégration des approches autochtones et occidentales. Le projet s'aligne sur les priorités nationales visant à autonomiser les victimes, à accroître l'accès à la justice et à favoriser une meilleure compréhension des besoins des victimes.
150 000,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-SK-000105
2425-SK-000105
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
147 163,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000695
2425-NR-000695
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P014120
707 175,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000695
2425-NR-000695
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
253 372,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-ON-000056
2425-ON-000056
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 400 000,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000149
2425-HQ-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
702 750,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-NR-000685
2425-NR-000685
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-AT-000045
2425-AT-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Conception de la formulation d’ArmorFoam optimisée par l’IA pour la RAH et le stockage du CO2
1027535
Utiliser la technologie de l’IA pour faire progresser le développement d’ArmorFoam dans les applications de récupération assistée des hydrocarbures (RAH) et de stockage du CO2. L’objectif est de créer une base de données complète et classifiée des paramètres clés qui influencent la stabilité et les performances d’ArmorFoam.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme II
1027543
Ce projet améliorera la plateforme de négociation OneVest avec un optimiseur de portefeuille amélioré, une gestion multidevises améliorée et des comptes gérés séparément pour les particuliers fortunés et les clients institutionnels.