Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

45 400,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de dotation en personnel basées sur l’IA pour les cliniques vétérinaires

Numéro de l’entente :

1027685

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juil. 2025
Description :

Le projet vise à développer une plateforme basée sur l’IA qui améliore la prévisibilité de l’approbation et de l’exécution des quarts de travail dans le secteur des secours vétérinaires. L’outil fournit aux cliniques des informations sur la prévisibilité des quarts de travail en fonction des besoins, de la rémunération et des tendances du marché. L’outil favorise une meilleure prise de décision, améliore la prévisibilité des revenus et rationalise les processus de dotation en personnel grâce à des prévisions en temps réel, des recommandations automatisées et des informations comportementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2Z3

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des services publics et plateforme de facturation pour les locataires d’immeubles résidentiels à appartements

Numéro de l’entente :

1027754

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet sera axé sur la construction et le développement d’une plateforme de gestion et de facturation des données d’électricité, d’eau et de gaz basée sur la technologie des compteurs divisionnaires afin de permettre aux locataires d’optimiser leurs dépenses en services publics et de réduire leur consommation de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B2

21 240,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA pour améliorer l’analyse des données climatiques

Numéro de l’entente :

1027805

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à tirer parti de l’IA pour améliorer la qualité des données environnementales en définissant des cas d’utilisation et en sélectionnant les meilleurs outils pour analyser des ensembles de données spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 8A5

950 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter le OEE grâce à un taux d’impression plus élevé

Numéro de l’entente :

1027808

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Améliorer l’efficacité globale des équipements de la gamme de produits Mosaic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2G9

217 470,00 $

1 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de la précipitation sélective pour précurseurs de matériaux

Numéro de l’entente :

1027812

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et l’incertitude des relations internationales complexes, il est nécessaire de sécuriser et d’améliorer l’approvisionnement en métaux critiques pour les batteries au Canada. Ce projet améliorera le traitement des matières premières primaires et secondaires pour produire des matériaux de batterie de prochaine génération par lixiviation sélective et précipitation sélective. Le Projet permettra de faire progresser les connaissances sur la lixiviation sélective des métaux et de développer des laboratoires autoguidés automatisés pour l’extraction des métaux critiques avec un minimum d’intervention humaine. Le Projet renforcera la chaîne d’approvisionnement des batteries canadienne, réduira les émissions de gaz à effet de serre et favorisera l’utilisation durable des ressources. Les résultats stimuleront les capacités de production nationale du Canada, créeront de la croissance économique et positionneront le pays en tant que leader de la chaîne d’approvisionnement mondiale en batteries soutenant la durabilité environnementale et économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

234 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP – IFLECR – Prolongation de la durée de vie des fluides industriels et réduction des émissions de carbone grâce à une filtration et une surveillance avancées

Numéro de l’entente :

1027847

Durée : du 1 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à faire la démonstration de nos systèmes de purification des lubrifiants industriels sur 3 à 5 sites dans 5 pays d’Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5B6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des algorithmes d’IA

Numéro de l’entente :

1027918

Durée : du 1 janv. 2025 au 7 mai 2025
Description :

HYKE Technologies Inc. fait évoluer sa plateforme d’incitation des consommateurs basée sur l’IA afin d’améliorer l’analyse prédictive et d’optimiser l’engagement des clients pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

60 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Wicket

Numéro de l’entente :

1028028

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 0E6

25 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028036

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur dans la boucle

Numéro de l’entente :

1028040

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet consiste à développer un système dans lequel, pendant la phase de formation de l’IA, l’IA peut communiquer ses prédictions aux ingénieurs et les ingénieurs peuvent ajuster les prédictions incorrectes en saisissant la valeur correcte. L’IA ajuste ensuite son modèle pour corriger les prédictions incorrectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5