Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête et analyse des applications de l’automatisation dans la construction de bâtiments résidentiels à plusieurs étages

Numéro de l’entente :

1028062

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Étude et analyse des robots de construction disponibles dans le monde, ainsi que de leur applicabilité et de leur utilisation pour la construction d’un bâtiment résidentiel à plusieurs étages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

161 500,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Développement d’un alcootest basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028136

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à transformer une nouvelle forme d’analyse des données spectroscopiques en mettant en œuvre des technologies d’IA et d’apprentissage automatique (AA) pour obtenir des améliorations substantielles en termes de précision et d’efficacité. Une architecture cible et un modèle de base évolutifs, sécurisés et efficaces seront sélectionnés et documentés pour soutenir l’intégration des capacités d’IA. La phase finale de ce projet impliquera l’intégration transparente des modèles d’apprentissage automatique dans le matériel de l’appareil, assurant une communication synchronisée entre les composants logiciels, matériels et algorithmiques. Une vérification interne rigoureuse optimisera les mesures de performance, tandis que les algorithmes seront validés et testés par des expériences contrôlées en laboratoire et des essais sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 3Y6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour la plateforme de gestion des paiements en ligne

Numéro de l’entente :

1028155

Durée : du 1 janv. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de certaines capacités d’IA et d’un projet d’IA qui offrirait une occasion unique d’amplifier les capacités et d’apporter plus de valeur aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

60 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour les développeurs de logiciels

Numéro de l’entente :

1028182

Durée : du 1 janv. 2025 au 8 oct. 2025
Description :

L’entreprise développe des approches bioinformatiques et basées sur l’apprentissage automatique pour l’analyse de grands ensembles de données diversifiées, identifiant les signatures épigénétiques de la santé et de la maladie. Ce projet consiste à développer une approche basée sur l’apprentissage automatique pour prédire la meilleure option de traitement pour les maladies inflammatoires et le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4Z2

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’analyse de la clientèle basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028462

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Ce projet a pour mission de simplifier la recherche sur les clients et d’améliorer la compréhension, en permettant aux entreprises d’innover et de fournir des produits et des services de qualité supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G9

200 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Production de tunnels profonds à 5 m du devant du tunnel

Numéro de l’entente :

1028464

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Ce projet englobe la conception et la mise en œuvre des éléments suivants pour la version commercialisée du Tunnel Load Master (TLM) : le logiciel de commande et de contrôle, et le modèle d’ingénierie de fabrication par lots des composants de fabrication. Cela inclut la conception du concept au cycle de creusement de tunnels miniers avancé et adapté au TLM, applicable à la production. Cette nouvelle approche de la construction de tunnels dans les mines, qui fonctionne alors que le personnel se trouve à au moins 5 mètres du devant du tunnel pendant tout le cycle, permet de concevoir une nouvelle série de tâches de forage et de dynamitage pour faire avancer le chantier, avec un temps de cycle bien plus court que la méthode standard de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

62 358,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et conservation des données du microbiome dans les nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1028501

Durée : du 1 janv. 2025 au 26 mars 2025
Description :

Ce projet fait progresser les tests de microbiome grâce à deux produits d’évaluation supplémentaires et à l’évaluation des métadonnées pour la découverte de médicaments. Cette initiative renforce l’analyse du microbiome, les connaissances personnalisées en matière de santé et les progrès thérapeutiques futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

350 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier et développer l’application d’un moteur logique pour documenter le contenu

Numéro de l’entente :

1028606

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en place une nouvelle analyse documentaire de classe mondiale avec une précision extrêmement élevée qui peut permettre aux professionnels d’identifier les faits et de recueillir des informations clés à partir de documents afin qu’ils puissent plus facilement prendre des décisions rapides et précises. L’analyse documentaire basée sur l’IA de SiftMed classera les documents et extraira des informations structurées pour alimenter des outils d’investigation qui fournissent un aperçu significatif du contenu des documents médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

150 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Onduleur de stockage de système d’énergie renouvelable (HRES-SI) Phase de développement avancée

Numéro de l’entente :

1028612

Durée : du 1 janv. 2025 au 25 févr. 2026
Description :

VPT a inventé une nouvelle architecture pour les onduleurs, qui les rend moins chers, plus flexibles et plus faciles à utiliser. Ce projet fait suite à quatre projets PARI antérieurs couronnés de succès, où la conception a été prototypée, développée jusqu’à la preuve de concept et au pilote initial. Dans ce projet, VPT développera et testera les caractéristiques de l’onduleur de 1 kW, le portant au stade de la pré-commercialisation, et lancera le développement de l’onduleur de 10 kW. Le plan de développement global porte sur une gamme de tailles d’onduleurs allant de 1 kW à 1 MW.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2P7

70 466,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1028768

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de recherche et développement visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4