Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

180 280,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

H5N1; développement d’un test moléculaire rapide portable pour la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

1028798

Durée : du 1 janv. 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer le test AVIRT™, un outil de diagnostic rapide et portable pour la détection de la grippe aviaire A à l’aide d’une méthode isotherme. En explorant les plateformes DASL et LAMP, nous déterminerons l’approche optimale pour l’amplification et la détection, en nous concentrant sur les sous-types communs H5, H7 et H9. Conçu pour être utilisé sur place dans les exploitations agricoles, le test AVIRT™ minimise les délais associés au transport des échantillons et au traitement en laboratoire. Cette innovation devrait devenir un outil essentiel pour gérer les épidémies de grippe aviaire A(H5N1), en particulier la grippe aviaire hautement pathogène (GAHP), et atténuer les pertes économiques dans le secteur agricole et faire face aux menaces potentielles pour la santé humaine en permettant une détection rapide, un signalement rapide et une intervention en temps utile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6V7

2 400 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

InsightEdge : Tirer parti de l’intelligence artificielle générative et de l’informatique de pointe pour améliorer l’analyse vidéo et des données

Numéro de l’entente :

1028823

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mai 2026
Description :

En appliquant l’intelligence artificielle générative (IAg) et le matériel de pointe pour transformer l’analyse vidéo, réduire la dépendance au nuage, optimiser la bande passante et générer des retombées commerciales importantes, ce projet aura une incidence profonde sur le marché de la sécurité physique, tout en améliorant l’expérience client et en renforçant l’avantage concurrentiel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

69 600,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des locataires et surveillance des produits

Numéro de l’entente :

1028930

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement d’un gestionnaire d’environnement logiciel capable de modifier et de configurer différents environnements, réduisant ainsi les tâches administratives et les frais généraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien du PMV au site de démonstration chilien

Numéro de l’entente :

1023986

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’exosomes modifiés pour l’acheminement de charges utiles

Numéro de l’entente :

1024120

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Les cellules produisent de minuscules vésicules appelées exosomes qui transmettent des informations entre les cellules. L’entreprise améliore ce processus en ingéniant les cellules pour créer des exosomes spécialisés avec des marqueurs de surface qui ciblent des cellules spécifiques et transportent des protéines thérapeutiques ou de l’ARN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

100 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du contacteur de la technologie de vapeur SAGD d’Ibex et essais paramétriques du prototype sur site.

Numéro de l’entente :

1024371

Durée : du 1 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

La technologie Ibex produira de manière innovante de la vapeur pour les producteurs de sables bitumineux in situ en mettant en contact le mélange bitume/eau (émulsion) qui sort du réservoir avec un flux de bitume chaud. Ce projet vise à concevoir et à modifier le skid d’essai ibex™ existant pour faire passer le contacteur 1:1000 actuel à l’échelle 1:20, à effectuer des tests de performance sur des prototypes de fluides,

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0R8

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Étude de marché d’une plateforme de biofabrication circulaire

Numéro de l’entente :

1024979

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

La personne embauchée par l’intermédiaire du PEJ fera partie de l’équipe chargée de développer une plateforme de biofabrication circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E5

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - RT HGS-ML - HydroGeoSphere-Machine Learning Model Development for Real-Time Water Resources Management (HydroGeoSphère - Apprentissage et perfectionnement d’un modèle pour la gestion des ressources en eau en temps réel)

Numéro de l’entente :

1025013

Durée : du 1 janv. 2025 au 1 déc. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « RT HGS-ML », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en intégrant le modèle avancé HydroGeoSphere (HGS) à l’apprentissage automatique. Sur trois ans, l’initiative développera des algorithmes d’apprentissage automatique afin de stimuler les simulations en temps réel pour une meilleure prise de décision. La première année est consacrée au développement d’algorithmes et à la mise en place de systèmes de collecte et de prétraitement des données. La deuxième année comprend une phase de validation du concept afin d’évaluer les performances du modèle intégré. La dernière année sera consacrée à l’application de ce modèle à un bassin versant réel afin d’obtenir des prévisions précises en temps réel. Les résultats attendus comprennent un outil de modélisation hybride, une interface conviviale, une documentation technique complète et la formation des intervenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

66 600,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote (PRA) en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1025323

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 0M9

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales UIHPST/DLMPST

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Nancy, FR