Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1251
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1261
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1291
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1352
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
760 063,72 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Chéticamp
S251500F04
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
3 097 277,15 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de les communautés francophones accueillantes (CFAs) de Restigouche-Ouest, Caraquet, Hautes-Terres, Rivières-du-Nord, Belle-Baie, Bathurst et Pabineau
S251600F03
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
1 044 213,65 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Cornwall
S253922F01
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
1 270 454,55 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de London
S253926F03
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects
295 397,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226360
226360
Créer des processus de production créatifs uniques par approche transmédia axée sur le jeu
3 725 822,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000190
2425-HQ-000190
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)