Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

26 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Modzee

Numéro de l’entente :

1026599

Durée : du 1 janv. 2025 au 27 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de Modzee. Le projet vise à explorer l’intégration des technologies d’IA dans la plateforme de Modzee, en améliorant ses fonctionnalités grâce à une assistance intelligente, des informations basées sur les données et des solutions automatisées. L’initiative se concentre sur l’amélioration de la productivité, de l’engagement et de la conformité grâce à des applications d’IA innovantes en matière de communication, de rapports et de collaboration en équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

70 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote

Numéro de l’entente :

1026644

Durée : du 1 janv. 2025 au 25 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution de génération de propositions basée sur l’IA pour l’industrie du génie civil. Plus précisément, le projet se concentre sur des stratégies pilotes visant à améliorer la qualité des réponses générées par le logiciel en se concentrant sur un système de pondération des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2V7

19 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1026667

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 0V4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures

Numéro de l’entente :

A1-019163-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
Location : Sevres, FR

102 894,00 $

1 janv. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -CSI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UAI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -URSI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

49 874,00 $

1 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un nouveau cadre pour la prévention de rançongiciels dans la chaîne d’approvisionnement grâce à l’apprentissage automatique et à l’analyse des risques.

Numéro de l’entente :

1022661

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La fréquence et la sophistication croissantes des attaques par rançongiciels font peser des menaces majeures sur l’intégrité et la résilience des réseaux de la chaîne d’approvisionnement. Malgré l’impact financier et opérationnel considérable de ces attaques, les mécanismes de défense actuels sont encore embryonnaires. La plupart des solutions contre les rançongiciels sont conçues pour les réseaux conventionnels et ne tiennent pas compte des caractéristiques uniques des chaînes d’approvisionnement, telles que l’effet domino qu’une telle attaque peut créer. En réponse à ce problème, ce projet développera une approche innovante qui intègre des techniques d’apprentissage automatique avec des stratégies de gestion des risques afin d’améliorer la détection des menaces de rançongiciels au sein des écosystèmes de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1023299

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1J9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien du PMV au site de démonstration chilien

Numéro de l’entente :

1023986

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4