Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Étude de marché d’une plateforme de biofabrication circulaire

Numéro de l’entente :

1024979

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

La personne embauchée par l’intermédiaire du PEJ fera partie de l’équipe chargée de développer une plateforme de biofabrication circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E5

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - RT HGS-ML - HydroGeoSphere-Machine Learning Model Development for Real-Time Water Resources Management (HydroGeoSphère - Apprentissage et perfectionnement d’un modèle pour la gestion des ressources en eau en temps réel)

Numéro de l’entente :

1025013

Durée : du 1 janv. 2025 au 1 déc. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « RT HGS-ML », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en intégrant le modèle avancé HydroGeoSphere (HGS) à l’apprentissage automatique. Sur trois ans, l’initiative développera des algorithmes d’apprentissage automatique afin de stimuler les simulations en temps réel pour une meilleure prise de décision. La première année est consacrée au développement d’algorithmes et à la mise en place de systèmes de collecte et de prétraitement des données. La deuxième année comprend une phase de validation du concept afin d’évaluer les performances du modèle intégré. La dernière année sera consacrée à l’application de ce modèle à un bassin versant réel afin d’obtenir des prévisions précises en temps réel. Les résultats attendus comprennent un outil de modélisation hybride, une interface conviviale, une documentation technique complète et la formation des intervenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’analyse de la clientèle basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028462

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Ce projet a pour mission de simplifier la recherche sur les clients et d’améliorer la compréhension, en permettant aux entreprises d’innover et de fournir des produits et des services de qualité supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G9

200 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Production de tunnels profonds à 5 m du devant du tunnel

Numéro de l’entente :

1028464

Durée : du 1 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Ce projet englobe la conception et la mise en œuvre des éléments suivants pour la version commercialisée du Tunnel Load Master (TLM) : le logiciel de commande et de contrôle, et le modèle d’ingénierie de fabrication par lots des composants de fabrication. Cela inclut la conception du concept au cycle de creusement de tunnels miniers avancé et adapté au TLM, applicable à la production. Cette nouvelle approche de la construction de tunnels dans les mines, qui fonctionne alors que le personnel se trouve à au moins 5 mètres du devant du tunnel pendant tout le cycle, permet de concevoir une nouvelle série de tâches de forage et de dynamitage pour faire avancer le chantier, avec un temps de cycle bien plus court que la méthode standard de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

62 358,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et conservation des données du microbiome dans les nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1028501

Durée : du 1 janv. 2025 au 26 mars 2025
Description :

Ce projet fait progresser les tests de microbiome grâce à deux produits d’évaluation supplémentaires et à l’évaluation des métadonnées pour la découverte de médicaments. Cette initiative renforce l’analyse du microbiome, les connaissances personnalisées en matière de santé et les progrès thérapeutiques futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

350 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier et développer l’application d’un moteur logique pour documenter le contenu

Numéro de l’entente :

1028606

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en place une nouvelle analyse documentaire de classe mondiale avec une précision extrêmement élevée qui peut permettre aux professionnels d’identifier les faits et de recueillir des informations clés à partir de documents afin qu’ils puissent plus facilement prendre des décisions rapides et précises. L’analyse documentaire basée sur l’IA de SiftMed classera les documents et extraira des informations structurées pour alimenter des outils d’investigation qui fournissent un aperçu significatif du contenu des documents médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

150 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Onduleur de stockage de système d’énergie renouvelable (HRES-SI) Phase de développement avancée

Numéro de l’entente :

1028612

Durée : du 1 janv. 2025 au 25 févr. 2026
Description :

VPT a inventé une nouvelle architecture pour les onduleurs, qui les rend moins chers, plus flexibles et plus faciles à utiliser. Ce projet fait suite à quatre projets PARI antérieurs couronnés de succès, où la conception a été prototypée, développée jusqu’à la preuve de concept et au pilote initial. Dans ce projet, VPT développera et testera les caractéristiques de l’onduleur de 1 kW, le portant au stade de la pré-commercialisation, et lancera le développement de l’onduleur de 10 kW. Le plan de développement global porte sur une gamme de tailles d’onduleurs allant de 1 kW à 1 MW.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2P7

70 466,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1028768

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de recherche et développement visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

180 280,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

H5N1; développement d’un test moléculaire rapide portable pour la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

1028798

Durée : du 1 janv. 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer le test AVIRT™, un outil de diagnostic rapide et portable pour la détection de la grippe aviaire A à l’aide d’une méthode isotherme. En explorant les plateformes DASL et LAMP, nous déterminerons l’approche optimale pour l’amplification et la détection, en nous concentrant sur les sous-types communs H5, H7 et H9. Conçu pour être utilisé sur place dans les exploitations agricoles, le test AVIRT™ minimise les délais associés au transport des échantillons et au traitement en laboratoire. Cette innovation devrait devenir un outil essentiel pour gérer les épidémies de grippe aviaire A(H5N1), en particulier la grippe aviaire hautement pathogène (GAHP), et atténuer les pertes économiques dans le secteur agricole et faire face aux menaces potentielles pour la santé humaine en permettant une détection rapide, un signalement rapide et une intervention en temps utile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6V7

2 400 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

InsightEdge : Tirer parti de l’intelligence artificielle générative et de l’informatique de pointe pour améliorer l’analyse vidéo et des données

Numéro de l’entente :

1028823

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mai 2026
Description :

En appliquant l’intelligence artificielle générative (IAg) et le matériel de pointe pour transformer l’analyse vidéo, réduire la dépendance au nuage, optimiser la bande passante et générer des retombées commerciales importantes, ce projet aura une incidence profonde sur le marché de la sécurité physique, tout en améliorant l’expérience client et en renforçant l’avantage concurrentiel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7