Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 354,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
CXI - 80354 Newfoundland and Labrador Ltd. 2019-2020
7411726 P008249001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
7 602,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Pantonium Inc. 2019-2020
7411686 P008247001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
22 531,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15790
Renforcer la participation des familles et des leaders communautaires pour la protection des enfants contre les violences sexuelles et le mariage précoce dans la préfecture de Haho (TOGO)
15 400,00 $
12 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15775
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
29 847,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Initiative for Equal Rights (TIERs)
15887
La recherche de base et la recherche sur le changement sur la vie des homosexuels dans le Nord-Est du Nigeria, qui est touché par des conflits.
19 988,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help and Shelter
16319
Prévenir la violence sexiste en Guyane par la sensibilisation à l’égalité entre les sexes et le renforcement des capacités
56 250,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Velsoft Trinité / Jamaïque - Expansion du marché
934873
Le but de ce projet est de combler une lacune observée sur le marché des Caraïbes pour edtech, en particulier, l'apprentissage en ligne. Ce projet vise à faire de Velsoft le chef de file du marché dans une région où il n'existe pas de chef de file du marché.
15 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation internationale des logiciels ODT de Pantonium
934991
Les membres de l'équipe de Pantonium se rendront au Japon, aux Pays-Bas et en Espagne pour établir des contacts, des liens et des partenariats afin de permettre le déploiement de deux logiciels de transit en demande de Pantonium dans des projets pilotes.
57 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché allemand
934992
Nous commercialiserons notre solution sur le marché allemand en exposant dans des foires commerciales locales, en établissant un réseau de distribution local ou en installant notre propre bureau de ventes et en certifiant notre technologie selon les normes obligatoires du système en Allemagne.
60 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Exportation en Allemagne
935015
Pour accroître la croissance et la reconnaissance à l'échelle internationale en partageant l'art culturel vestimentaire, particulièrement dans une région connue pour son amour de la mode de haute qualité écologique canadienne et sa fascination pour cette culture.