Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - AiZtech
936174
Optimiser un lac de données SaaS pour les communications de marque afin d'augmenter le rendement du capital investi de l'argent des médias sociaux et d'aider les marques à mieux rejoindre et servir les publics cibles.
48 750,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Croissance des revenus / R-D et partenariats
934869
Ce projet sera axé sur la création de partenariats, l'obtention d'un projet de collaboration en recherche et développement, ainsi que sur la croissance de nos revenus dans la région Asie-Pacifique.
94 650,00 $
12 sept. 2019
gouvernement
Kalamalka Indigenous Garden
016578080
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
1 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
1920-HQ-000160
1920-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
autre
1920-HQ-000163
1920-HQ-000163
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
autre
1920-HQ-000159
1920-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000162
1920-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
autre
1920-HQ-000149
1920-HQ-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000144
1920-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 sept. 2019
autre
1920-HQ-000151
1920-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)