Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15795
15795
Appuyer la création du festival Zoo Lights Festival au parc Assiniboine de Winnipeg, au Manitoba
150 000,00 $
12 sept. 2019
Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2
SO190168
Ce projet de 7 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration au sein du nouveau réseau national d'organisations de la société civile axées sur les personnes réfugiées LGBTQ2 afin d'offrir aux personnes nouvellement arrivée LGBTQ2 sécurité, soins et ressources pour leur résistance, ainsi que des possibilités de subsistance et une participation civique. Le renforcement des capacités organisationnelles sera amélioré grâce à l'élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, à l'expansion et à l'officialisation de l'adhésion en utilisant un modèle de communauté de pratique et à l'évaluation des besoins des centres régionaux et du réseau national. La production de connaissances sera améliorée grâce à une analyse documentaire, à une analyse de l'environnement et à des groupes de discussion, ainsi qu'au partage de cette information par l'entremise de centres régionaux et d'une consultation nationale visant à établir les priorités en matière de développement communautaire et de promotion.
250 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055584
400055584
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques s'adressant au secteur industriel.
1 757 244,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056148
400056148
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du Centre d'aide aux entreprises Beauce-Chaudière afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
50 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056742
400056742
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un logiciel de gestion des horaires.
3 000 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056941
400056941
Infrastructures touristiques : Le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.
3 000 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056941
400056941
Infrastructures touristiques : Le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.
3 000 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056941
400056941
Infrastructures touristiques : le projet vise l'amélioration et la bonification de l'offre touristique du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, un site touristique à vocation religieuse situé à Trois-Rivières en Mauricie.
231 627,50 $
11 sept. 2019
214113
214113
Moderniser l’infrastructure du port de Sydney
50 000,00 $
11 sept. 2019
213822
213822
Embaucher un directeur des produits et de l’exécution