Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 609,00 $
11 sept. 2019
SOS Chauve-souris 4
15 000,00 $
11 sept. 2019
Promouvoir et encourager les célébrations de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs
405 000,00 $
11 sept. 2019
Aborder et réduire les menaces prioritaires pour les oiseaux migrateurs dues au développement urbain
100 000,00 $
11 sept. 2019
Projet collectif de la rivière Petit Saut
1 199 535,40 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-1120 Barry Group Incorporated
F5413-200047
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conférence internationale sur les infrastructures de recherche
A1-015300-02-05
Du soutien financier est accordé pour appuyer l’objectif du congrès, soit celui de permettre l’engagement entre les communautés d’intervenants qui permettent le développement d’infrastructures de recherche, la conception et l’utilisation d’installations de recherche, et qui tirent parti des connaissances qu’elles apportent.
5 000 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007018001: Pour chaque fille, le droit à l’éducation en Côte d'Ivoire
P007018002: Pour chaque fille, le droit à l’éducation en Côte d'Ivoire - Réponse au coronavirus (COVID-19)
7410133 P007018001 P007018002
P007018001: Le projet vise à augmenter le taux d’achèvement scolaire de 32 700 filles et adolescentes âgées de 10 à 18 ans, principalement dans la région de Tonkpi et le district d’Abidjan en Côte d'Ivoire. On compte faire ceci grâce à un accès accru des filles et des adolescentes à l’éducation ainsi que l’offre d’une éducation sensible au genre, sécuritaire et inclusive. Le projet permet également aux adolescentes déscolarisées en raison du conflit de réintégrer le système éducatif au niveau de la formation professionnelle afin de leur assurer un avenir durable. Les activités du projet comprennent : 1) produire et diffuser l’émission télévisée Voix des jeunes pour promouvoir le droit des filles à l’éducation et pour amener les communautés à revendiquer ce droit; 2) former 385 enseignants sur le genre et la pédagogie active pour prendre en compte les besoins sexospécifiques; 3) appuyer les établissements de formation professionnelle et technique dans l’offre et la promotion de formations aux adolescentes non-scolarisées dans des domaines non-traditionnels.
P007018002: Le projet vise à augmenter le taux d’achèvement scolaire de 32 700 filles et adolescentes âgées de 10 à 18 ans, principalement dans la région de Tonkpi et le district d’Abidjan en Côte d'Ivoire. Ce projet met en œuvre des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats en matière d'éducation et de violence basée sur le genre générés par COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) appuyer les services sociaux pour prévenir et répondre aux violences basées sur le genre et à l’exploitation des enfants; 2) la formation des travailleurs sociaux sur l'impact psychosocial et la prise en charge de la santé mentale; 3) la formation des enseignants au protocole de réouverture sécuritaire des écoles.
21 767,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15787
Autonomiser les femmes et les filles par une approche fondée sur la résilience psychosociale participative pour lutter contre la violence sexiste et sexuelle (VSS) et les mutilations génitales féminines (MGF), et pour promouvoir les efforts ce sens, dans le district de Kambia
27 809,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Peace Council
16241-15786-1
Permettre aux femmes de mieux se faire entendre, en plus d'accroître leur participation et leur inclusion, en ce qui concerne la prévention des conflits, avant, pendant et après les élections de 2020, grâce à la formation, au dialogue et à la concertation
39 996,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15918-15785-1
Renforcer le système d’alertes rapides et de réponse aux conflits pendant les élections au Ghana