Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 967,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15753
15753
Aménager un circuit gastronomique et agrotouristique quatre saisons dans la péninsule de Saanich
100 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015739
000015739
Étendre à de nouveaux marchés mondiaux les ventes liées à la plateforme logicielle d'imagerie et de modélisation souterraines
60 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15793
15793
Mettre en œuvre la stratégie touristique de Beausejour Brokenhead dans la région de Beausejour Brokenhead
2 515 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015567
000015567
Améliorer les produits sportifs technologiques et accroître leur présence sur les marchés mondiaux
120 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15765
15765
Améliorer la coordination des événements et l'infrastructure de transport dans le Sud des îles Gulf
100 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015713
000015713
Accroître les activités liées à l'exploitation forestière et au débardage à Merritt, en Colombie-Britannique
699 500,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015523
000015523
Améliorer la capacité et la productivité des activités de recyclage en adoptant une technologie de pointe
1 456 655,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de travail à l'appui de l'entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale - Nations de la côte nord du Pacifique
163279
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.