Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
4 050,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
4 050,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
179 005,00 $
11 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de consultation pour la Nation Waban-Aki
163278
Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.
120 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015765
000015765
Améliorer la coordination des événements et l'infrastructure de transport dans le Sud des îles Gulf
70 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055276
400055276
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
141 500,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055552
400055552
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation de produits de l'érable.
100 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056021
400056021
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser les logiciels de l'entreprise qui se spécialise en outils collaboratifs.
95 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056158
400056158
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'optimisation des processus de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de vêtements personnalisés.
2 603 666,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056187
400056187
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Achigan-Montcalm afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.