Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 500,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054094
400054094
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue de la sixième édition du forum d'alliances d'affaires dans le domaine des ressources naturelles « Naturallia » qui aura lieu à Val-d'Or du 14 au 20 septembre 2020.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.
70 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055276
400055276
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
220 500,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054094
400054094
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue de la sixième édition du forum d'alliances d'affaires dans le domaine des ressources naturelles « Naturallia » qui aura lieu à Val-d'Or du 14 au 20 septembre 2020.
141 500,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055552
400055552
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation de produits de l'érable.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.
141 500,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055552
400055552
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation de produits de l'érable.
95 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056158
400056158
Acquisition d'équipements : le projet vise l'optimisation des processus de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de vêtements personnalisés.
22 500,00 $
10 sept. 2019
214155
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