Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 644,00 $
10 sept. 2019
214160
214160
Améliorer le club de ski de fond pour encourager l’augmentation de l’activité touristique
175 000,00 $
10 sept. 2019
213109
213109
Mettre en œuvre des initiatives de politiques publiques à l’échelle de la province
78 950,00 $
10 sept. 2019
214155
214155
Soutenir marketing tourist. et élabor. de produits - Circuit côtier des pointes de l’Est
59 120,00 $
10 sept. 2019
213634
213634
Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2019 et entreprendre initiatives de formation
172 750,00 $
10 sept. 2019
213971
213971
Construire cinq dômes
280 198,00 $
10 sept. 2019
214104
214104
Mettre en œuvre la phase 3 du projet d'aménagement urbain et touristique de Yarmouth
12 162,25 $
10 sept. 2019
214086
214086
Acquérir des technologies à l’appui de la fabrication avancée
50 000,00 $
10 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aider l’Équipe de la Défense à faire face à la guerre hybride et à la zone grise : Séminaire international sur la conception opérationnelle et stratégique
Le demandeur propose de réunir 20 universitaires étrangers, militaires et membres du gouvernement, ainsi qu’une foule de membres de l’équipe de la Défense pour un séminaire de trois jours. L’événement explorera la conception opérationnelle et stratégique dans des environnements complexes tels que le conflit de la zone grise et la guerre hybride, et utilisera des procédures d’animation (p. ex. la méthodologie de conception des opérations système) pour traduire les connaissances tacites des généraux en connaissances concrètes.
50 000,00 $
10 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conception de la sécurité : Nouvelle méthodologie pour relever les défis difficiles du XXIe siècle
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour un atelier visant à concevoir conjointement une plate-forme éducative qui facilitera l’instruction et la diffusion d’une théorie de conception commune et agnostique, afin que les commandants alliés puissent se parler et collaborer entre eux en utilisant un « langage commun ». En élaborant une plateforme numérique adaptée, les organisateurs développeront une théorie de conception cohérente et durable qui permettra au Canada de former des partenaires et d’autres pays et leurs armées afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles formes de guerre hybride.
8 282,40 $
10 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD- 1118- Purchase insulated tubs and auto jiggers - Federal / Provincial
F5413-200089
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.