Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 385,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
A Flexible Model of Early Learning and Child Care
016619314
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
32 556,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Work Ready Cross Connection Project
016560856
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
1 000,00 $
10 sept. 2019
autre
1920-HQ-000177
1920-HQ-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000253
1920-HQ-000253
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000193
1920-HQ-000193
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 sept. 2019
autre
1920-HQ-000145
1920-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 sept. 2019
autre
1920-HQ-000138
1920-HQ-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000147
1920-HQ-000147
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
10 sept. 2019
autre
1920-HQ-000102
1920-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 848 318,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
512482
512482
Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.