Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15690
15690
Développer l'industrie touristique hivernale à Fort Nelson, en Colombie-Britannique
100 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015721
000015721
Accroître les débouchés sur le marché américain pour la vaisselle biodégradable
100 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15704
15704
Intensifier le marketing à l'égard du Queer Film Festival de Vancouver en vue d'accroître le tourisme
100 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015728
000015728
Produire et commercialiser une couverture pondérée lavable pour patients multiples pour l'industrie des soins de santé
22 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15701
15701
Remettre les prix des petites entreprises de la Colombie-Britannique de 2020
99 575,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15687
15687
Créer des expériences agrotouristiques dans le Sud de l'Alberta
417 185,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015633
000015633
Acheter un logiciel et du matériel de manutention en vue de moderniser les activités
1 900 000,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
15733
15733
Appuyer le service de transport interurbain par autobus dans le Nord de la Colombie-Britannique
299 000,00 $
10 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcer le Plan de protection des océans et les initiatives sur la sécurité maritime avec la participation des collectivités Nunatukavut dans le sud du Labrador
163283
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
662 755,00 $
10 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de travail à l'appui de l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale
163282
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement