Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
Système de gestion et d'analyse des données sur le pergélisol pour le projet routier de Dempster et Inuvik à Tuktoyaktuk
163280
Initiative d'adaptation des transports dans le Nord - Appuyer la rechereche d'innovation et d'adaptation des technologies afin d'accroître la résilience au climat des infrastructures du Nord. Initiative d'adaptation des transports dans le Nord - Établir des projets pilotes et des Initiative d'adaptation des transports dans le Nord - Mettre à l'essai, déployer et installer des technologies afin d'accroître la résilience au climat des infrastructures du Nord.
1 619 000,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
000015733
000015733
Appuyer le service de transport interurbain par autobus dans le Nord de la Colombie-Britannique
1 619 000,00 $
10 sept. 2019
gouvernement
000015733
000015733
Appuyer le service de transport interurbain par autobus dans le Nord de la Colombie-Britannique
200 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015690
000015690
Développer l'industrie touristique hivernale à Fort Nelson, en Colombie-Britannique
550 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056083
400056083
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes de ce manufacturier mondial d'équipements spécialisés dans la fabrication et l'impression d'étiquettes autocollantes.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056600
400056600
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage et la croissance de l'entreprise qui oeuvre dans la distillation et la fabrication de spiritueux.
253 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055573
400055573
Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une microdistillerie spécialisée dans la fabrication de spiritueux artisanaux mettant en valeur les spécificités du terroir gaspésien.
250 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056115
400056115
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité d'un sous-traitant spécialisé dans la fabrication de pièces en composite pour le compte de donneurs d'ordres principalement issus des secteurs du transport, des équipements agricoles et des loisirs.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054655
400054655
Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'une technologie innovante pour l'observation de molécules individuelles et d'interactions moléculaires.
10 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-166-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation alimentaire qui se prépare à lancer un produit de viande hachée novateur principalement commercialisé dans les épiceries canadiennes. Le stagiaire appuiera les études culinaires et de marché ainsi que la production d’échantillons.