Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15545

Durée : du 9 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Appui à la proposition de Collège communautaire du Nouveau Brunswick (CCNB) dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

4 000 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité à coordonner la réponse à la violence basée sur le genre au Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

7410770 P008053001

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) appuie la coordination de la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les interventions humanitaires au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Parmi les activités du projet : 1) améliorer, informer et mettre en œuvre des services et des stratégies en matière de VSFG et de SSR; 2) surveiller et évaluer le rendement des interventions en matière de violence fondée sur le genre et de SSR, y compris la production de produits d’information et d’analyse; 3) renforcer la capacité des acteurs de première ligne, locaux et nationaux en matière de VSFG et de SSR de fournir des interventions de qualité en matière de VSFG et de SSR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

59 000 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé sexuelle et reproductive au Moyen-Orient - UNFPA 2019-2021

Numéro de l’entente :

7410779 P007799001

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le projet intervient en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

8 275,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Marion Surgical Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411572 P008235001

Durée : du 9 sept. 2019 au 26 déc. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

4 140,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Integrated Nanotherapeutics Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411471 P008226001

Durée : du 9 sept. 2019 au 17 déc. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1C3

98 054,00 $

9 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 2A1

12 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lom-Orng Organisation

Numéro de l’entente :

15950

Durée : du 9 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Numéro de l’entente :

16018-16017-1

Durée : du 9 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

190 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Ireland-Canada University (ICUF)

Numéro de l’entente :

16187

Durée : du 9 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet soutiendra les professeurs, chercheurs et universitaires canadiens et irlandais, pour une visite de recherche et/ou d'enseignement dans une institution irlandaise ou canadienne, et fournira financement pour l'organisation des conférences sur des thèmes d'intérêt bilatéral.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Dublin, IE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objet général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent. Il est possible d'aider les groupes autochtones, les universités, les organisation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Downsview, Ontario, CA M3N 1S4