Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

114 215,00 $

9 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRF Contribution Agreement 2019-20 18-HPAC-01055

Numéro de l’entente :

FP919-195012

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en œuvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

50 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un algorithme pour automatiser le processus d'analyse des données statistiques enregistrées

Numéro de l’entente :

934478

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Développement d'un algorithme pour générer automatiquement des graphiques avec des données statistiques et leur interprétation. Ce système remplacera le système actuel qui nécessite la génération manuelle d'analyses de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4P9

30 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration d'une ressource en génie biomédical.

Numéro de l’entente :

934482

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet va permettre à l’entreprise d’acquérir des compétences en génie biomédical par l’embauche d’une personne diplômée dans ce domaine.
La nouvelle ressource participera à l’élaboration et au développement de nouveaux produits de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Majorique, Québec, CA J2E 0A5

57 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de logiciels d'inclusion à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

934618

Durée : du 9 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à mobiliser des partenaires de distribution essentiels aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Amérique du Sud. Ce faisant, nous renforcerons notre position en tant que solution technologique de pointe pour la diversité et l'inclusion dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA m5v 2y1

16 725,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement du marché asiatique et expansion - Étape 3 : Corée du Sud

Numéro de l’entente :

934793

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Stellar Bay Shellfish participera à l'exposition de la Busan International Seafood & Fisheries en novembre 2019, puis tiendra des réunions à Séoul pour désigner un client importateur singulier pour la distribution en gros des huîtres sur le marché sud-coréen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Bowser, Colombie-Britannique, CA V0R 1M0

44 466,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'optimisation de broyage

Numéro de l’entente :

934870

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Afin de préparer le cannabis ou le chanvre brut pour la transformation et l'extraction des constituants THC / CBD, le produit doit être "broyé" à une taille de particules uniforme pour assurer une transformation uniforme du produit. Il existe d'autres étapes avant que le matériel de cannabis ne puisse passer par l'extraction, mais pour l'instant, le broyage est notre priorité. La plupart des broyeurs disponibles sur le marché ont des défauts inhérents qui affectent leur performance, la qualité du produit et le coût. Cette situation a été portée à notre attention grâce à notre relation avec les producteurs titulaires d'une licence et à leurs efforts pour résoudre les problèmes liés à la sortie des broyeurs existants. Le but de ce projet est de développer un broyeur de cannabis de conception nouvelle dans le but d'offrir un produit commercialisé. Kilmarnock dispose actuellement d'un concept théorique qui sera testé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 4T1

133 388,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système versatile de bouées télémétriques

Numéro de l’entente :

934923

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Multi-Électronique possède un expertise reconnue en conception et fabrication d'équipements mesure en océanographie. Le projet consiste à développer des composantes et des méthodes visant à accroitre les capacités des systèmes de bouées télémétriques existantes dans le but d'accéder à de nouveaux marchés au Canada et à l'international, notamment dans les domaines de la mesure du bruit sous-marin des navires, de la détection des mammifères marins et des mesures par profilage sous-marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2L9

50 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et simulation d'un gyroscope à optique intégrée

Numéro de l’entente :

934986

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un gyroscope optique basé sur un résonateur en anneau sera étudié (revue de la littérature), conçu et simulé dans le but d'atteindre une performance de 0,1 degré / heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

20 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste junior diplômé en systèmes et solutions

Numéro de l’entente :

935294

Durée : du 9 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Le projet comprend l'ajout de 20 robots en plus des 6 cellules de peinture existantes. Ces nouveaux robots seront utilisés pour ouvrir et maintenir les portes ouvertes pendant que les robots de peinture existants peignent l'intérieur du cadre de la porte. Le stagiaire sera également formé au début du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

130 800,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des ventes avec « Data-Linked Customer Relationship Manager »

Numéro de l’entente :

935389

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'entreprise a développé une application qui aide les médecins à prescrire des antibiotiques en se basant sur les lignes directrices locales pertinentes en matière de traitement. Ce projet améliorera les processus de vente de l'entreprise et facilitera l'ajout de nouveaux hôpitaux à la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2Y7