Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 215,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRF Contribution Agreement 2019-20 18-HPAC-01055
FP919-195012
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
50 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un algorithme pour automatiser le processus d'analyse des données statistiques enregistrées
934478
Développement d'un algorithme pour générer automatiquement des graphiques avec des données statistiques et leur interprétation. Ce système remplacera le système actuel qui nécessite la génération manuelle d'analyses de données.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'une ressource en génie biomédical.
934482
Le projet va permettre à l’entreprise d’acquérir des compétences en génie biomédical par l’embauche d’une personne diplômée dans ce domaine.
La nouvelle ressource participera à l’élaboration et au développement de nouveaux produits de soins de santé.
57 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de logiciels d'inclusion à l'échelle mondiale
934618
Ce projet consiste à mobiliser des partenaires de distribution essentiels aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Amérique du Sud. Ce faisant, nous renforcerons notre position en tant que solution technologique de pointe pour la diversité et l'inclusion dans le monde entier.
16 725,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Renforcement du marché asiatique et expansion - Étape 3 : Corée du Sud
934793
Stellar Bay Shellfish participera à l'exposition de la Busan International Seafood & Fisheries en novembre 2019, puis tiendra des réunions à Séoul pour désigner un client importateur singulier pour la distribution en gros des huîtres sur le marché sud-coréen.
44 466,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'optimisation de broyage
934870
Afin de préparer le cannabis ou le chanvre brut pour la transformation et l'extraction des constituants THC / CBD, le produit doit être "broyé" à une taille de particules uniforme pour assurer une transformation uniforme du produit. Il existe d'autres étapes avant que le matériel de cannabis ne puisse passer par l'extraction, mais pour l'instant, le broyage est notre priorité. La plupart des broyeurs disponibles sur le marché ont des défauts inhérents qui affectent leur performance, la qualité du produit et le coût. Cette situation a été portée à notre attention grâce à notre relation avec les producteurs titulaires d'une licence et à leurs efforts pour résoudre les problèmes liés à la sortie des broyeurs existants. Le but de ce projet est de développer un broyeur de cannabis de conception nouvelle dans le but d'offrir un produit commercialisé. Kilmarnock dispose actuellement d'un concept théorique qui sera testé.
133 388,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système versatile de bouées télémétriques
934923
Multi-Électronique possède un expertise reconnue en conception et fabrication d'équipements mesure en océanographie. Le projet consiste à développer des composantes et des méthodes visant à accroitre les capacités des systèmes de bouées télémétriques existantes dans le but d'accéder à de nouveaux marchés au Canada et à l'international, notamment dans les domaines de la mesure du bruit sous-marin des navires, de la détection des mammifères marins et des mesures par profilage sous-marin.
50 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception et simulation d'un gyroscope à optique intégrée
934986
Un gyroscope optique basé sur un résonateur en anneau sera étudié (revue de la littérature), conçu et simulé dans le but d'atteindre une performance de 0,1 degré / heure.
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Analyste junior diplômé en systèmes et solutions
935294
Le projet comprend l'ajout de 20 robots en plus des 6 cellules de peinture existantes. Ces nouveaux robots seront utilisés pour ouvrir et maintenir les portes ouvertes pendant que les robots de peinture existants peignent l'intérieur du cadre de la porte. Le stagiaire sera également formé au début du projet.
130 800,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des ventes avec « Data-Linked Customer Relationship Manager »
935389
L'entreprise a développé une application qui aide les médecins à prescrire des antibiotiques en se basant sur les lignes directrices locales pertinentes en matière de traitement. Ce projet améliorera les processus de vente de l'entreprise et facilitera l'ajout de nouveaux hôpitaux à la plate-forme.