Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
« Fast Pilot BC » - Démontrer la transférabilité de la technologie de combustion interne de l'hydrogène de l'entreprise entre plusieurs fabricants de véhicules.
935515
Ce projet porte sur la compatibilité du système d'amélioration des camions lourds de l'entreprise avec de multiples marques de véhicules et sur l'augmentation du rapport entre le déplacement du diesel et l'hydrogène.
29 400,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception du prototype pré-commercialisation.
936617
Conception des dessins d'ingénierie mécanique nécessaires à la fabrication du prototype final du banc d'exercice intelligent.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
CONSERVATION DU CONTENU
937019
La plateforme ClientConnect de Kaitongo regroupe, analyse et identifie l'information d'entreprise et de marché provenant d'une grande variété de sources afin que l'information ainsi identifiée puisse être mise en relation avec les déclencheurs de possibilités qui sont envoyés aux utilisateurs. L'analyste qui travaille sur la plate-forme examinera les identificateurs de contenu et la catégorisation générés par la plate-forme et les corrigera au besoin, ce qui améliorera essentiellement le contenu des ensembles de données sous-jacent à la plate-forme ClientConnect.
35 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - HubTrack - version pré-commerciale
940558
Développement et prototypage d’un nouveau système de manutention de marchandises
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciel
933248
Embaucher une jeune personne pour assister l'entreprise dans le développement d'un logiciel d'optimisation des routes.
15 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche pour le soutien sur le terrain
933720
Mydoma Inc. entreprendra un projet emploi jeunesse afin d'examiner et de développer la carte du parcours de ses clients. Le travail du diplômé contribuera à réduire le taux de désabonnement, à améliorer les processus internes et à rendre les clients plus heureux dans l'ensemble.
28 288,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ- Embauche d'un technicien
934041
Embauche d'un technicien de laboratoire
49 900,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Élargir l'offre de produits d'assurance et introduire l'efficacité du traitement des cotations en ligne.
934095
Élargir l'offre de produits d'assurance de l'entreprise en ligne tout en améliorant les processus de cotation numériques. Ajouter des fonctionnalités pour servir plus d'utilisateurs d'une manière personnalisée.
14 775,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un portail client étendu et du matériel marketing et promotionnel associé
934105
Le projet comprendra la conception de d'autres composantes du portail client afin d'améliorer l'expérience de l'interface utilisateur en ligne de l'organisation, ce qui lui permettra d'élargir son offre de produits et services à d'autres catégories de clients dans des marchés élargis et d'augmenter le nombre de conversions de clients.
100 100,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation du processus d'analyse et de rapport SolarScore et de la plate-forme automatisée pour intégrer les plans et conceptions des bâtiments conceptuels à l'aide des données de modélisation des données d'un bâtiment (MDB) et des analyses associées.
934174
Le projet comprendra l'analyse, le développement et l'intégration d'améliorations à la plate-forme logicielle afin d'intégrer les fichiers de sortie de logiciels de modélisation des données d'un bâtiment (MDB) standard de l'industrie dans le processus technico-économique utilisé par l'entreprise pour l'analyse de l'enveloppe du bâtiment, et la création d'analyses commerciales supplémentaires dans l'offre existante de produits et services.