Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 941,15 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Eelunaapeewi Lahkeewiit - Atelier d'évaluation et d'évaluation de la communauté et de la cyber intimidation
3324576
La contribution vise à fournir un financement aux collectivités locales pour cibler des projets de lutte contre la violence et le crime et de prévention de la délinquance chez les jeunes. Le projet vise à contrer la cyber intimidation au sein de la collectivité de la Première Nation Delaware de Thamesville, en Ontario.
500,00 $
9 sept. 2019
Cairn de la Britannia Boating Club Memorial Park Association
60 472,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités des femmes autochtones à la maison de mieux-être Buffalo Sage
AN18989
Ce projet d'une durée de 24 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : formation du personnel sur la culture et les traumatismes autochtones, partage des connaissances, élaboration de programmes et planification de la durabilité.
200 000,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de monument et de site sacré des Sœurs par l’esprit du Nord
AN190142
Ce projet d’une durée de 12 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones assassinées et disparues. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprennent la création et l’installation d’un monument commémoratif, la coordination d’une cérémonie de dévoilement et d’une fête, une marche des Sœurs par l’esprit dirigée par les grands-mères et un groupe de jeunes joueuses de tambours.
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15675
15675
Produire le festival de la fierté de Jasper 2020
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015737
000015737
Acheter de l'équipement et mettre à niveau les logiciels afin d'améliorer les capacités de fabrication
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15789
15789
Élaborer une nouvelle série de produits touristiques à l'intention des LGBTQ2+ et des communautés autochtones bispirituelles
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015742
000015742
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de commercialisation internationale pour les services de soutien logiciel
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15789
15789
Élaborer une nouvelle série de produits touristiques à l'intention des LGBTQ2+ et des communautés autochtones bispirituelles
90 000,00 $
9 sept. 2019
gouvernement
15663
15663
Mettre en œuvre des activités de préparation à l'exportation et à la mise en marché en Saskatchewan