Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Augmenter le OEE grâce à un taux d’impression plus élevé
1027808
Améliorer l’efficacité globale des équipements de la gamme de produits Mosaic.
217 470,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement de la précipitation sélective pour précurseurs de matériaux
1027812
Avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et l’incertitude des relations internationales complexes, il est nécessaire de sécuriser et d’améliorer l’approvisionnement en métaux critiques pour les batteries au Canada. Ce projet améliorera le traitement des matières premières primaires et secondaires pour produire des matériaux de batterie de prochaine génération par lixiviation sélective et précipitation sélective. Le Projet permettra de faire progresser les connaissances sur la lixiviation sélective des métaux et de développer des laboratoires autoguidés automatisés pour l’extraction des métaux critiques avec un minimum d’intervention humaine. Le Projet renforcera la chaîne d’approvisionnement des batteries canadienne, réduira les émissions de gaz à effet de serre et favorisera l’utilisation durable des ressources. Les résultats stimuleront les capacités de production nationale du Canada, créeront de la croissance économique et positionneront le pays en tant que leader de la chaîne d’approvisionnement mondiale en batteries soutenant la durabilité environnementale et économique.
234 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP – IFLECR – Prolongation de la durée de vie des fluides industriels et réduction des émissions de carbone grâce à une filtration et une surveillance avancées
1027847
Le projet consiste à faire la démonstration de nos systèmes de purification des lubrifiants industriels sur 3 à 5 sites dans 5 pays d’Asie du Sud-Est.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations des algorithmes d’IA
1027918
HYKE Technologies Inc. fait évoluer sa plateforme d’incitation des consommateurs basée sur l’IA afin d’améliorer l’analyse prédictive et d’optimiser l’engagement des clients pour les entreprises.
60 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Wicket
1028028
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.
25 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1028036
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur dans la boucle
1028040
Le projet consiste à développer un système dans lequel, pendant la phase de formation de l’IA, l’IA peut communiquer ses prédictions aux ingénieurs et les ingénieurs peuvent ajuster les prédictions incorrectes en saisissant la valeur correcte. L’IA ajuste ensuite son modèle pour corriger les prédictions incorrectes.
57 877,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Enquête et analyse des applications de l’automatisation dans la construction de bâtiments résidentiels à plusieurs étages
1028062
Étude et analyse des robots de construction disponibles dans le monde, ainsi que de leur applicabilité et de leur utilisation pour la construction d’un bâtiment résidentiel à plusieurs étages.
161 500,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Développement d’un alcootest basé sur l’IA
1028136
Ce projet vise à transformer une nouvelle forme d’analyse des données spectroscopiques en mettant en œuvre des technologies d’IA et d’apprentissage automatique (AA) pour obtenir des améliorations substantielles en termes de précision et d’efficacité. Une architecture cible et un modèle de base évolutifs, sécurisés et efficaces seront sélectionnés et documentés pour soutenir l’intégration des capacités d’IA. La phase finale de ce projet impliquera l’intégration transparente des modèles d’apprentissage automatique dans le matériel de l’appareil, assurant une communication synchronisée entre les composants logiciels, matériels et algorithmiques. Une vérification interne rigoureuse optimisera les mesures de performance, tandis que les algorithmes seront validés et testés par des expériences contrôlées en laboratoire et des essais sur le terrain.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour la plateforme de gestion des paiements en ligne
1028155
Le projet soutiendra le développement de certaines capacités d’IA et d’un projet d’IA qui offrirait une occasion unique d’amplifier les capacités et d’apporter plus de valeur aux clients.