Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056486
400056486
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique de l'établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
500 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056602
400056602
Acquisition d'équipements et réaménagement d'usine : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation des viandes.
280 384,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056656
400056656
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries forestière, du transport et de la construction.
50 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055527
400055527
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes internationales d'une entreprise offrant une plateforme de sondage en ligne couplée à un système de gestion et d'analyse de données.
280 384,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056656
400056656
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries forestière, du transport et de la construction.
500 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056602
400056602
Acquisition d'équipements et réaménagement d'usine : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation des viandes.
25 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Atelier de Biotechnologie
ICP-2019-20-AN-02
L'objectif de ce projet est d'animer un atelier sur l'innovation dans la phytogénétique et de discuter des opportunités et des défis associés à la bioterchnologie de précision.
100 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Formation professionnelle à la surveillance de la peste porcine africaine (PPA) dans les Caraïbes
ICP-2019-20-AN-06
L'objectif de ce projet est de contribuer à la formation professionnelle contre la Peste porcine africaine dans les Caraïbes.
500 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Principes de conception pratique pour les stratégies agro-environnementales à haut rendement
ICP-2019-20-AN-07
L’objectif de ce projet est d’appuyer l’élaboration de programmes environnementaux et agricoles plus efficaces et efficients en améliorant la compréhension de la manière dont les agriculteurs réagissent aux différents mécanismes et en déterminant les pratiques exemplaires dans les mécanismes de prestation.
45 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Conséquences économiques et environnementales de la lutte contre les changements climatiques dans le secteur agricole par le commerce
ICP-2019-20-AN-08
L'objectif de ce projet est d’analyser le rôle des politiques commerciales en tant qu’outil permettant d’atténuer certains des effets des changements climatiques et d’évaluer de quelle façon cela pourrait influer sur la durabilité du secteur de l’agriculture.