Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 290,00 $
6 sept. 2019
213970
213970
Acheter matériel et établir usine de fabrication de panneaux de toit tôle d’acier ondulée
296 610,00 $
6 sept. 2019
214218
214218
Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de marketing pour la randonnée
50 000,00 $
6 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
6e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale
Une conférence de deux jours consacrée à la sécurité internationale, à la sécurité maritime, au développement de l’aviation militaire, à la diversité et à l’inclusion dans les forces armées francophones, entre autres sujets. La première journée sera consacrée aux relations internationales et la seconde à la sécurité internationale. L’atelier prévoit de faire participer les militaires, les universitaires, les étudiants et le public.
72 050,00 $
6 sept. 2019
Étaiement des berges de cours d'eau
275 000,00 $
6 sept. 2019
Évaluer les impacts des porcs sauvages sur l'intégrité de l'habitat et en tant que vecteurs de maladies de la faune sauvage
22 554,00 $
6 sept. 2019
Restauration de l'habitat des monarques et des pollinisateurs à l'échelle du paysage : Bords de routes et emprises en Ontario
60 000,00 $
6 sept. 2019
La plaine sablonneuse de Norfolk - Long Point Walsingham Forest Ducks Unlimited Programme de partenariat pour les petits milieux humides du Canada
84 700,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15542
Appui à la proposition de The Centennial College of Applied Arts and Technology dans le cadre du programme de mobilité enseignante
24 484 207,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moyen-Orient - Appels humanitaires de l'UNICEF 2019-2021
7410775 P007795001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) vise à : sauver des vies, protéger les droits et répondre aux besoins des plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. En Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban, les activités du projet de l’UNICEF comprennent les suivantes : 1) fournir l’accès à l’eau potable et à des installations d’assainissement; 2) traiter les enfants souffrant d’une malnutrition aiguë grave; 3) offrir des programmes d’éducation d’urgence aux enfants; 4) assurer des services de protection pour les femmes et les enfants; 5) fournir des soins de santé de base aux femmes et aux enfants.
26 060,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15763
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.