Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

103 860,00 $

6 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution au collège des Rockies

Numéro de l’entente :

15986-15984-2

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 5L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Moloj Kino'jib'al Mayib' Ixoquib (Idioma maya K'iche')

Numéro de l’entente :

16208

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la participation des femmes autochtones à la politique et à la démocratie locales dans les départements de Solola, Quetzaltenango, Chimaltenango et Guatemala

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ciudad Nueva, GT

33 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement du produit SENTRY à l'industrie européenne de la digestion anaérobie

Numéro de l’entente :

934585

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le produit SENTRY (www.sentrywatertech.com) a été lancé en Amérique du Nord avec des systèmes installés dans le domaine du traitement des eaux usées municipales et industrielles. Nous allons maintenant lancer le produit dans le marché européen de la digestion anaéorobique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

56 250,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du marché américain : Région du Midwest

Numéro de l’entente :

934597

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Proax exposera aux salons commerciaux américains « American Automotive Summit and Manufacturing » à Detroit, au Michigan et mènera des activités complémentaires de voyages d'affaires et de marketing pour stimuler les nouvelles ventes dans la région du Midwest américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5S1

55 500,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marché d'exportation de Soundpays

Numéro de l’entente :

934590

Durée : du 6 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Exporter vers des marchés ciblés : États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne. Obtenir la protection de la PI dans ces marchés par le biais de demandes de brevets (faire appel à des avocats et à des consultants en brevets canadiens). Utiliser des consultants dans les processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

35 025,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Timber Cruise avec le marketing en réalité augmentée

Numéro de l’entente :

934603

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous prévoyons de commercialiser notre solution « Timber Cruising » en réalité augmentée auprès de l'industrie forestière en participant à des conventions d'associations forestières au niveau de l'État et à des conventions d'associations forestières nationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Foxboro, Ontario, CA K0K 2B0

46 500,00 $

6 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Queen's 2019 International Institute on Social Policy: Inclusive Prosperity

Numéro de l’entente :

016603573

Durée : du 6 sept. 2019 au 6 déc. 2019
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

gouvernement

Entente :

Mise en oeuvre au Québec du volet capacité communautaire et innovation

Numéro de l’entente :

016549719

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Québec, Québec, CA G1S2M1

1 200 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soyez a t'avant-garde de l'autonomisation des femmes (BFEM)

Numéro de l’entente :

7409813 P006017001

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accroître les privilèges en matière de droits de la personne dont bénéficient les femmes et les filles et à faire progresser l’égalité des genres en Indonésie. Il fait la promotion et renforce le leadership et la participation politique des femmes dans divers secteurs, notamment les changements climatiques, la gestion des ressources naturelles et les droits fonciers et de propriété.
Ce projet se concentre sur le renforcement et l’expansion du mouvement féministe en Indonésie pour favoriser les droits des femmes et renforcer la protection de ces droits. Il renforce également le réseautage et la création d’alliances au sein du mouvement indonésien des droits des femmes et d’autres mouvements sociaux du pays, notamment Hivos Southeast Asia, JASS et la fondation PEKKA. Ce projet améliore le contrôle des femmes sur leur vie et leur accès aux moyens de subsistance et réduit les injustices et la discrimination à leur égard.

les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement des capacités de sept directions générales sélectionnées (sur 12) du partenaire du projet travaillant dans ces sept provinces : Aceh, Kalimantan central, DKI Jakarta, Sulawesi du Sud, Sulawesi du Sud-Est, Nusa Tenggara-Ouest et Yogyakarta; 2) le renforcement de leurs activités par la formation, la sensibilisation, la recherche et la mobilisation des communautés locales et des fonctionnaires du gouvernement local; 3) la facilitation du dialogue et des événements pour sensibiliser le gouvernement local et d’autres intervenants, y compris les médias, les journalistes, les groupes de jeunes et la société civile, afin de faire progresser les droits des femmes sur l’égalité et l’équité entre les genres; 4) l’organisation d’événements de collaboration avec les associations de femmes, les femmes dirigeantes et les mouvements de la base à l’échelle nationale; 5) la rédaction de documents de mobilisation politique par le secrétariat national et les directions générales partenaires sur le renforcement du mouvement des femmes et l’égalité des genres.

Le projet accompagne environ 3 200 femmes, dont 300 dirigeantes et 700 femmes marginalisées (notamment des paysannes, des pêcheuses, des femmes indigènes et des travailleuses migrantes), afin de renforcer et d’élargir le mouvement de revendication et de promotion des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Washroom Accessibility

Numéro de l’entente :

1591621

Durée : du 6 sept. 2019 au 5 sept. 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6