Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 150,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC10 - Rempel, Sawyer Brody
19IACREMPE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
73 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF pour le Moyen Orient 2019-2021
7410786 P007794001
Juillet 2019 - Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq restent importants dans tout le Moyen-Orient. La violence persistante en Syrie n'offre que peu de possibilités pour le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays se comptent par millions en Syrie et en Iraq, et les réfugiés qui sont confrontés à des déplacements prolongés dans les pays d'accueil continuent de faire face à des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) vise à sauver des vies, à protéger les droits et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescentes et les femmes en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires; 2) le traitement des enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) la mise en place de programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) la mise en place de services de protection pour les enfants, les adolescentes et les femmes; 5) la fourniture de soins de santé de base.
75 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2019
7410989 P007544001
Ce projet appuie la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) 2019. La conférence, qui est organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, présente les travaux de recherche en santé mondiale et les projets entrepris par les Canadiens et leurs partenaires internationaux. La conférence attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Le CCGH offre aux participants une occasion unique et importante de faire du réseautage et de partager des approches novatrices, des résultats notables et des leçons apprises. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. Le thème de la CCGH pour 2019 est " La gouvernance pour la santé mondiale " : Pouvoir, politique et justice ", avec comme thèmes transversaux le genre, l'équité, les données probantes et la durabilité. En 2019, plus de 500 personnes devraient bénéficier directement de la Conférence, qui aura lieu du 17 au 19 octobre à Ottawa.
432 254,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Forum d’Assouan pour la paix et le développement durables
7411028 P007838001
Le projet appuie la réunion inaugurale du Forum d’Assouan pour la paix et le développement durables en décembre 2019. Organisé par l’Égypte, le Forum vise à réunir des chefs d’État et de gouvernement, des dirigeants de gouvernements nationaux, d’organisations régionales et internationales et d’institutions financières, des représentants du secteur privé et de la société civile, ainsi que des visionnaires, des universitaires et d’éminents experts afin d’élaborer un programme pour la paix, la sécurité et le développement en Afrique.
3 200,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC20 - Rosenstein, Aaron
19IACROSEN
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
198 781,50 $
5 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU BATTELLE MEMORIAL INSTITUTE
9100006358
Accord de contribution à l’appui du PARTRIDGE III.
761 835,00 $
5 sept. 2019
Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse de la Saskatchewan
100 000 000,00 $
5 sept. 2019
Programme de conservation du patrimoine naturel (PNCP)
0,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
13 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filière café productive, inclusive et adaptée aux changements climatiques en Haïti
7410702 P003047001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 3,000 familles des départements du Sud et de la Grand'Anse en Haïti. Les appuis à cette filière s’inscrivent dans une approche d'agro-écologie et d'agroforesterie. Le projet contribue à rétablir la capacité productive, à restructurer la filière et à favoriser une meilleure adaptation aux changements climatiques. Le projet prévoit aussi la promotion du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production mais aussi au niveau de la transformation et de la commercialisation. Des actions de formation, d’accompagnement technique, d’accès au crédit, capital et intrants sont réalisées et des changements dans les normes sociales et politiques sont recherchés. Plusieurs stratégies d’intervention, dont le renforcement des associations et coopératives de productrices et producteurs, contribuent à renforcer la gouvernance démocratique et inclusive de la filière afin d’en maximiser le potentiel économique, social et environnemental. Le projet vise aussi une adaptation de cette filière aux changements climatiques et soutient des activités de recherches-appliquées, de renforcement des mécanismes de gestion durable des semences et de promotion/introduction de technologies vertes.