Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 676,76 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corpus Christi Parish
3365630
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès.
67 928,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table ronde sur la réduction des risques de catastrophe et initiatives de sensibilisation à la résilience au Canada
3356877
La contribution vise à fournir un financement pour l’harmonisation de la Table ronde sur la réduction des risques de catastrophe (RRC) et du symposium du Réseau canadien d’études des risques et dangers (RCERD) pour faire en sorte que les intervenants participent plus activement et efficacement à l’échange des connaissances et ainsi favoriser la résilience.
75 984,50 $
5 sept. 2019
autre
L'objectif de ce projet est de contribuer et guider l'amélioration de la réduction des risques de catastrophe et de la gestion des urgences, pour un Canada plus résilient, en soutenant les objectifs généraux de gestion des urgences, notamment:
• Améliorer la collaboration et la gouvernance à l'échelle de la société pour renforcer la résilience;
• Améliorer la compréhension des risques de catastrophe dans tous les secteurs de la société;
• Mettre davantage l'accent sur les activités de prévention et d'atténuation des catastrophes dans l'ensemble de la société.
625 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15669
15669
Présenter des événements visant la croissance du tourisme culinaire, inter-saison et en hiver et en régions rurales et éloignées
400 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
15740
15740
Offrir un programme d'attraction touristique international et un programme de création de liens avec les Autochtones
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015738
000015738
Modifier la tech. de gestion du fumier en vue de réduire les coûts de production et de favoriser l'expansion à l'international
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15762
15762
Ajouter un programme gastronomique au festival Silver Skate Festival
82 125,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015726
000015726
Procéder au lancement de magasins de détail afin d'élargir les marchés cosmétiques à l'échelle nationale et internationale
12 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour fermeture des passages à niveau privés
163262
Fermer les passages à niveau dangereux.
4 805 000,00 $
5 sept. 2019
gouvernement
Projet de renouvellement et d'expansion de l'infrastructure d'exportation du grain
163263
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.