Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
16 200 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir ensemble pour favoriser l’égalité entre les genres dans les collectivités d’un océan à l’autre
NA190158
Ce projet repose sur le principe de la mobilisation de nouveaux fonds et partenariats pour appuyer et faire participer les fondations communautaires du Canada en vue d’avancer la réalisation de l’égalité entre les genres à l’échelle locale.
Ce projet permettra de faire progresser l’égalité des genres au Canada de deux façons primordiales : en octroyant des contributions financières aux fondations communautaires pour financer des projets dans leur communauté et en intégrant des pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres au sein des fondations communautaires.
À ce titre, le projet soutiendra directement les initiatives visant à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada en tirant parti de la vaste portée des fondations communautaires. Le projet favorisera l’égalité des genres au Canada et contribuera à éliminer les obstacles qui nuisent depuis longtemps à l’égalité des genres, en catalysant de nouveaux investissements et partenariats. Le projet fournira des fonds aux organismes de femmes locaux par l’intermédiaire de fondations communautaires afin de réaliser des projets visant à faire progresser l’égalité des genres. Les fondations communautaires seront encouragées à verser des fonds de contrepartie à l’investissement déjà réalisé par FEGC et à adopter des approches de constitution de fonds qui s’appuient sur des cadres et des principes féministes.
Dans le cadre du projet, on traitera également de la question de l’égalité des genres au niveau+I53 institutionnel. Les fondations communautaires seront encouragées à s’engager publiquement en faveur de l’égalité des genres, à créer des programmes prenant en compte l’égalité des genres (par exemple, en organisant une Conversation vitale sur l’égalité des genres) et à revoir leurs politiques et procédures internes (par exemple, les pratiques d’embauche) pour donner la priorité à l’égalité des genres.
Les principaux résultats du projet comprendront l’augmentation du financement des organismes de femmes, le renforcement des capacités des organismes en quête d’égalité et l’intensification des initiatives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère économique, sociale et démocratique au Canada.
Les premières et deuxièmes fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.
400 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054490
400054490
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'emballage alimentaire.
100 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054952
400054952
Activités de commercialisation : le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception de produits alimentaires santé.
200 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055483
400055483
Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans les produits de sécurité destinés à l'industrie minière.
600 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056086
400056086
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
250 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056698
400056698
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction du café.
175 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055491
400055491
Acquisition d'équipement : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui a développé et commercialisera une nouvelle technique de traitement du bois à base de borate de sodium.
50 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056102
400056102
Événement sportif : Le projet vise la commercialisation hors Québec du Championnat canadien de curling mixte 2020 qui se déroulera à Saguenay du 3 au 9 novembre 2019.
105 003,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056015
400056015
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage de l'entreprise qui se spécialisera dans la conception, la fabrication et l'assemblage de blocs de distribution hydrauliques (manifolds).