Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

31 200,00 $

4 sept. 2019
Entente :

214082

Numéro de l’entente :

214082

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Épauler la mise en place d’une plateforme de découverte d’anticorps

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 6B3

100 000,00 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 4 sept. 2019 au
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois (de février à juillet 2020) auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : du Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M 7V5

10 000,00 $

4 sept. 2019
Description :

Surveillance de la migration à l'Observatoire des oiseaux du Petit lac des Esclaves

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Slave Lake, Alberta, CA

380 918,00 $

4 sept. 2019
Description :

Soutenir les gardiens métis pour protéger les terres et les eaux de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

139 825,00 $

4 sept. 2019
Description :

Gestion des éléments nutritifs à l'aide des principes d'investissement dans l'infrastructure naturelle dans le bassin versant de l'Échallion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Amélioration des cours d'eau gazonnés et des cours d'eau riverains

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan River, Manitoba, CA

82 000,00 $

4 sept. 2019
Description :

Engagement des collectivités du Nord - Information sur les glaces, la météo et le climat à l'intention des résidants du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

Programme du caribou de Peary - Complexe de l'île Bathurst

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

876 690,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-NF-GLF-010-A3

Numéro de l’entente :

FP919-193100

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

0,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance : Relèvement inclusif piloté par la communauté

Numéro de l’entente :

7410941 P006680003

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

L’initiative « Relèvement inclusif piloté par la communauté » est un volet du projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » (P-006680-001). En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, certaines activités du projet ont été adaptées pour répondre à de nouveaux besoins immédiats et préserver les acquis obtenus en matière de développement. Les partenaires de développement du Canada en Ukraine ont réorienté les activités du projet pour s’adapter à l’évolution du contexte de plusieurs manières, notamment en offrant des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, en apportant un soutien en santé mentale et en fournissant des moyens de transport et de l’hébergement. Les bénéficiaires, la portée, les résultats attendus et l’emplacement géographique des activités du projet peuvent avoir changé par rapport à la description initiale.

Le projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » vise à améliorer la qualité de vie des citoyens ukrainiens, particulièrement les femmes et les filles, dans le cadre de réformes inclusives gérées par le gouvernement de l’Ukraine, axées sur les citoyens et tenant compte des questions de genre. Le projet s’appuie sur un mécanisme réactif de déploiement d’experts pour améliorer et renforcer la gestion des réformes par le gouvernement.

Dans le cadre du projet, le volet « Relèvement inclusif piloté par la communauté » fournit une aide technique et un soutien au gouvernement ukrainien pour développer une approche nationale encadrant les initiatives de relèvement pilotées par les communautés et mettre en place une plateforme numérique nationale de planification et de suivi. Le projet déploie des experts techniques pour travailler directement avec les municipalités ukrainiennes à l’élaboration de plans de redressement inclusifs harmonisés aux priorités et aux cadres nationaux. Les plans répondent aux besoins particuliers des femmes et des jeunes filles, des anciens combattants de retour au pays, des groupes marginalisés et des personnes déplacées par la guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2