Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement au niveau des pays pour le Moyen-Orient - HCR 2019-2021

Numéro de l’entente :

7410807 P007798001

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans l'Irak, la Jordanie, le Liban et la Syrie.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 536 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006311001 : Interventions stratégiques pour stimuler la santé et les droits sexuels et reproductifs
P006311002 : Interventions stratégiques pour stimuler la SDSR - Réponse au COVID-19

Numéro de l’entente :

7407263 P006311001 P006311002

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 juin 2024
Description :

P006311001 : Le projet vise à lever les obstacles qui empêchent les femmes, les adolescentes et les filles de bénéficier d’un niveau optimal de santé sexuelle et reproductive, et de faire valoir leurs droits en ce domaine, notamment dans certaines régions du Bangladesh, du Salvador, des Philippines et du Soudan. Il aide à promouvoir leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs (SDSR) par la défense de leurs intérêts, en tant qu’élément central d’une approche axée sur les droits de la personne. Les activités du projet comprennent : 1) des démarches auprès des pouvoirs publics – aux niveaux local, étatique ou national – et de décideurs non gouvernementaux, pour les amener à modifier les politiques ou les lois et à mettre en œuvre ces changements; 2) la prestation de services visant à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs, conjuguée à la promotion des droits et des intérêts; 3) une sensibilisation accrue à la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris le droit d'être à l'abri de la violence sexuelle et sexiste, dans les communautés, les écoles et les campagnes de sensibilisation publique, pour promouvoir le dialogue national sur les obstacles à l’exercice de ces droits et sur la nécessité d’améliorer les choses.

Le projet cible environ 25 000 bénéficiaires directs, dont 19 234 femmes et 5 766 hommes.

P006311002 : Ce projet supporte Inter Pares à mener des activités pour atténuer les effets de la pandémie COVID-19 au Salvador et au Bangladesh sur une période de 18 mois. La réponse est axée sur le renforcement des connaissances et de la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), des services et du soutien. Les partenaires locaux, Colectiva Feminista et Nijera Kori, mènent des campagnes en ligne pour sensibiliser au risque accru de violence sexuelle et sexiste, de grossesses chez les adolescentes et de viols conjugaux en raison des conditions découlant de la pandémie. Ces partenaires entreprennent des recherches sur l'impact de COVID-19 sur les femmes, la SDSR et la population LGBTI+.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les connaissances et la défense de la SDSR des groupes de jeunes par des activités interactives, notamment des ateliers artistiques qui leur permettent de reconnaître et de défendre leurs droits sexuels et reproductifs; 2) augmenter le nombre de lignes téléphoniques d'assistance dans deux nouvelles régions du Salvador pour fournir aux femmes et aux adolescents des informations et des conseils en matière de SDSR et de violence sexuelle et sexiste; 3) créer les espaces adaptés aux adolescents dans les sous-centres de Nijera Kori au Bangladesh pour permettre aux adolescents d'apprendre et de discuter de sujets liés à la SDSR et à la violence sexuelle et sexiste, de montrer des films et d'apprendre à se protéger sur les médias sociaux, dans le respect les protocoles de santé COVID-19; 4) entreprendre une campagne en ligne pour sensibiliser au risque accru de la violence sexuelle et sexiste et de grossesses d'adolescentes en raison des conditions découlant de la pandémie COVID-19; 5) réaliser une recherche et un rapport sur la question de la violence sexuelle et sexiste et du viol conjugal au Bangladesh.

Ce projet compte bénéficier à 2 330 personnes au Bangladesh et plus de 4 000 personnes au Salvador. Ce projet compte également que 20 000 personnes supplémentaires reçoivent des informations sur la santé sexuelle et reproductive et la violence sexuelle et sexiste par le biais de campagnes en ligne, et que 49 300 membres de familles et de communautés bénéficient indirectement de toutes ces activités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6P1

22 400,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15711

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation et dialogue sur les questions de gouvernance inclusive, de diversité, de démocratie, de droits de l'homme et de primauté du droit en Somalie par le biais d'émissions de télévision éducatives et participatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

20 008,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15704

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la participation démocratique des femmes au Kenya par la formation et le partage d'expériences avec des dirigeantes élues pour un groupe de femmes aspirant à un leadership électif lors des prochaines élections générales du Kenya en 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 2P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Temiscouata-Sur-Le-Lac, Québec, CA G0L1X0

656 600,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

52 500,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement au Japon en 2020

Numéro de l’entente :

934472

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intellijoint lance son produit phare, Intellijoint HIP au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

1 150 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SI/SF Connect

Numéro de l’entente :

016620460

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Cont
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P1J8

7 795,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Barriers-Parksville Beach Festival (increasing inclusion)

Numéro de l’entente :

1590451

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 sept. 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P2G3