Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 850,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056033
400056033
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
900 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
900 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
1 130 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
10 135,00 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-107 ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le lancement d’un programme de boîtes d’aliments multifermes, livrant directement aux consommateurs, pour une petite exploitation agricole de légumes certifiés biologiques.
14 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-678 NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience de travail dans un organisme qui offre des produits et services au secteur biologique.
1 130 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
226 765,00 $
3 sept. 2019
214201
214201
Pénétrer le marché de la Colombie – phase II
167 176,00 $
3 sept. 2019
214076
214076
Tenir des séances de développement de l’industrie en 2019-2020
371 000,00 $
3 sept. 2019
213521
213521
Établir un laboratoire de robotique industrielle