Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 710,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système ballon / fusée pour le lancement de petits satellites
935761
Un système de lancement basé sur le lancement d'une fusée à partir d'un ballon sera conçu et construit au cours de ce projet, y compris le matériel et les logiciels nécessaires. Il s'agit d'une étape vers la construction d'un service de taxi pour les petits satellites vers l'espace.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application Web d'agriculture de précision par satellite
935794
Développer, améliorer et commercialiser pleinement le prototype existant de l'application d'agriculture de précision par satellite de H2O Geomatics, NXT Farm, pour soutenir des millions d'acres de terrain avec des données satellites, des analyses et de multiples couches SIG.
26 600,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Maison de l'eau centralisée « UV-LED » pour les communautés autochtones hors réseau de la C.-B.
935968
Projet pilote du système de désinfection de l'eau hors réseau d'Acuva pour fournir de l'eau potable purifiée à une communauté autochtone de la Colombie-Britannique. Le projet appuiera l'installation de traitement d'eau de Services aux Autochtones Canada (SAC) grâce à la surveillance du rendement du système.
64 600,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Production d’ingrédients actifs dermo-cosmétiques et de suppléments nutritionnels à partir de souches probiotiques produisant des bactériocines.
936172
Ce projet consiste à développer un système de culture en continu à partir de biomasses probiotiques immobilisées sur des supports solides pour extraire les fractions bactériocines.
120 130,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement du portail des connaissances pédagogiques
937589
Ce projet vise à mettre en évidence les idées pédagogiques propres à la plate-forme Chalk afin d'aider les éducateurs à prendre des décisions éclairées et fondées sur des données concernant le programme, l'enseignement ou l'évaluation dans leur école.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en aérospatiale
938727
Le projet a pour objet la création et l'intégration d'un module d'extension dans le service Web de connaissance de la situation spatiale de SSAVision, afin d'afficher les informations relatives à l'attribution de fréquences aux engins spatiaux et aux stations terrestres, et de les transmettre à l'utilisateur final et à l'exploitant de satellites spatiaux.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Installation d'essais spatiaux
937234
Thoth prévoit établir une installation d'essais spatiaux dans notre immeuble de 14 000 pieds carrés récemment acquis sur l'autoroute 17 à Deep River, en Ontario. L'objectif est d'installer et de déployer l'infrastructure nécessaire au prototypage rapide, au développement et à la mise à l'essai d'équipement pour les vols spatiaux, ce qui fournit ainsi une capacité encore rare au Canada et dans la communauté internationale.
87 168,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1 058,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 015,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)