Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

3 000 000,00 $

3 sept. 2019

gouvernement

Entente :

Interventions to Enhance Social Inclusion of Older Adults with Dementia in Saskatchewan

Numéro de l’entente :

016566614

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 août 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA - pancanadiens - contributions
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovative Training Equipment & Modernization Project

Numéro de l’entente :

016557977

Durée : du 3 sept. 2019 au 2 sept. 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Nepean, Ontario, CA K2E7Z4

100 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Implementing the Sustainable Development Goals within Indigenous Social Finance in Canada

Numéro de l’entente :

016563579

Durée : du 3 sept. 2019 au 2 sept. 2020
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E1B5

1 000 000,00 $

3 sept. 2019

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6J8

100 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815229

Numéro de l’entente :

815229

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Popsilos souhaite produire deux nouvelles murales sur deux nouveaux silos pour hausser le nombre de visiteurs annuel et achètent les produits locaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y2G2

11 600,00 $

3 sept. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Eabamet Lake, Ontario, CA

24 000,00 $

3 sept. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nisga'a Lisims Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA

1 000,00 $

3 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000128

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000128

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2X8

1 000,00 $

3 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000150

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000150

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1C5

1 000,00 $

3 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000127

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000127

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 5E7