Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 874,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un nouveau cadre pour la prévention de rançongiciels dans la chaîne d’approvisionnement grâce à l’apprentissage automatique et à l’analyse des risques.
1022661
La fréquence et la sophistication croissantes des attaques par rançongiciels font peser des menaces majeures sur l’intégrité et la résilience des réseaux de la chaîne d’approvisionnement. Malgré l’impact financier et opérationnel considérable de ces attaques, les mécanismes de défense actuels sont encore embryonnaires. La plupart des solutions contre les rançongiciels sont conçues pour les réseaux conventionnels et ne tiennent pas compte des caractéristiques uniques des chaînes d’approvisionnement, telles que l’effet domino qu’une telle attaque peut créer. En réponse à ce problème, ce projet développera une approche innovante qui intègre des techniques d’apprentissage automatique avec des stratégies de gestion des risques afin d’améliorer la détection des menaces de rançongiciels au sein des écosystèmes de la chaîne d’approvisionnement.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1023299
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Soutien du PMV au site de démonstration chilien
1023986
Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’exosomes modifiés pour l’acheminement de charges utiles
1024120
Les cellules produisent de minuscules vésicules appelées exosomes qui transmettent des informations entre les cellules. L’entreprise améliore ce processus en ingéniant les cellules pour créer des exosomes spécialisés avec des marqueurs de surface qui ciblent des cellules spécifiques et transportent des protéines thérapeutiques ou de l’ARN.
100 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du contacteur de la technologie de vapeur SAGD d’Ibex et essais paramétriques du prototype sur site.
1024371
La technologie Ibex produira de manière innovante de la vapeur pour les producteurs de sables bitumineux in situ en mettant en contact le mélange bitume/eau (émulsion) qui sort du réservoir avec un flux de bitume chaud. Ce projet vise à concevoir et à modifier le skid d’essai ibex™ existant pour faire passer le contacteur 1:1000 actuel à l’échelle 1:20, à effectuer des tests de performance sur des prototypes de fluides,
799 440,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000073
2425-HQ-000073
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
648 579,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000092
2425-HQ-000092
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
797 515,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000091
2425-HQ-000091
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
733 775,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000070
2425-HQ-000070
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
186 510,00 $
1 janv. 2025
autre
2425-HQ-000041
2425-HQ-000041
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.