Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – Canadian Lutheran World Relief 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7464385 P015007001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région d'Amhara, en particulier le long de sa frontière avec le Tigré, a connu une importante dégradation de la sécurité qui continue d'alimenter les troubles. Le conflit permanent entre les forces fédérales et les milices locales a perturbé les vies et les moyens de subsistance, déplaçant un grand nombre de personnes de leur domicile.

Avec le soutien de AMC, le Secours mondial luthérien canadien apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour répondre aux besoins critiques dans le nord de l'Amhara. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) fournir d'abris et d'articles non alimentaires aux ménages déplacés; 3) soutenir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (SGBV) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3J1

1 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Yémen – santé et protection - Islamic Relief Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464821 P015018001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Novembre 2024 - Selon l'aperçu des besoins humanitaires en 2024 de l'OCHA, 18,2 millions de personnes au Yémen ont besoin d'aide. Le système de santé du Yémen est confronté à d'immenses défis et est sur le point de s'effondrer, laissant des millions de personnes, en particulier les femmes et les enfants, extrêmement vulnérables. L'inégalité entre les sexes continue de restreindre considérablement l'accès des femmes aux services de santé au Yémen, ce qui pose d'importants problèmes de protection et de santé, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR). Le conflit prolongé et les déplacements massifs ont intensifié les risques de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les femmes et les filles qui vivent dans des abris surpeuplés et des camps de déplacés.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, Islamic Relief Canada vise à réduire les souffrances et à accroître et préserver la dignité humaine, en particulier celle des femmes et des filles. Pour ce faire, il renforce les services fournis dans un centre de soins obstétriques et néonatals d'urgence (CEmONC) et 13 centres de soins de santé primaires (PHC) dans le gouvernorat de Hodeidah. Les activités du projet comprennent (1) la réhabilitation de centres de soins de santé et d'installations WASH sensibles au genre et inclusifs pour les femmes et les filles vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé maternelle (y compris des conseils et des droits en matière de santé reproductive) aux femmes et aux adolescentes dans les centres de santé ciblés ; (3) la fourniture d'une formation sur les compétences de base en matière de soutien psychosocial et de conseils pour les prestataires de services, le personnel des centres de santé et les accoucheuses qualifiées ; et (4) la fourniture de médicaments essentiels, de fournitures médicales, d'équipements médicaux et de mobilier aux centres de santé. Grâce à ces activités, le projet vise à atteindre 46 628 bénéficiaires au Yémen.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9

1 429 212,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de l’ACCEC

Numéro de l’entente :

13404325

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) vise à accroître la capacité de l’ACCEC à offrir des EIOEC en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Le projet améliorera la conception du programme de formation, puis offrira la formation améliorée et l’élargissement de la portée géographique aux régions mal desservies. D’autres activités du projet comprendront la sensibilisation des professionnels de la justice et la promotion de la participation communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0N6

74 463,00 $

15 janv. 2025
Entente :

Centre national EIOEC- Etude de faisabilité

Numéro de l’entente :

13456001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet donnera lieu à une étude de faisabilité qui présentera la raison d’être d’un centre national EIOEC et documentera une large participation à celui-ci et un consensus général en sa faveur.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K1V8

50 000,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Congrès des peuples autochtones Engagement sur le R2HE

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

94 500,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Étude des mélanges chimiques dans l'environnement de la Première nation de Walpole Island

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wallaceburg, Ontario, CA

300 000,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Étude de faisabilité sur le rapatriement des bisons

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Enoch, Alberta, CA

861 815,00 $

15 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

82 300,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : EASTERN PASSAGE, Nouvelle-Écosse, CA B3G 1E9

100 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515331

Numéro de l’entente :

515331

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Rénover et mettre à niveau l'infrastructure pour permettre une offre touristique supplémentaire tout au long de l'année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : FONTHILL, Ontario, CA L0S 1E0