Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

864 050,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

P013765, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

11 921,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

-258 195,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

113 717,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

16 058,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

97 548,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000010

Numéro de l’entente :

1920-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : PIPESTONE, Manitoba, CA R0M 1T0

114 956,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000003

Numéro de l’entente :

1920-MB-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

P012738, P011471, A003569

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Gestion des Terres
Location : BINSCARTH, Manitoba, CA R0J0G0

48 645,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000003

Numéro de l’entente :

1920-MB-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P031196, P012937

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social
Location : BINSCARTH, Manitoba, CA R0J0G0

343 500,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000003

Numéro de l’entente :

1920-MB-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : BINSCARTH, Manitoba, CA R0J0G0

62 460,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-MB-000003

Numéro de l’entente :

1920-MB-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

P031167, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Infrastructure communautaire
Location : BINSCARTH, Manitoba, CA R0J0G0