Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 865,62 $
21 juil. 2011
Ce projet permettra d'accroître les connaissances scientifiques des élèves de cette école par le biais de travaux de recherche et de la rédaction et de la publication d'un livre cartonné, puis d'un livre audio, sur les aventures d'un équipage envoyé en mission sur la planète Mars. Non seulement les élèves du secondaire qui participeront à ce projet approfondiront-ils leurs connaissances sur les sciences et les technologiques spatiales canadiennes, mais ils devront également résoudre certains des problèmes liés à l'envoi d'humains sur Mars. Les élèves seront appelés à développer du matériel avec l'appui d'enseignants de diverses disciplines et ce, en tenant compte du fait que les livres qu'ils publieront s'adresseront à des élèves du primaire. On s'attend à ce que ce projet rejoigne environ 10 800 élèves de la région de Calgary.
54 000,00 $
21 juil. 2011
Cette initiative raconte l'histoire de trois aspirants astronautes sous la forme d'une série de bandes dessinées. Les aventures que vivront ces trois aspirants astronautes s'adresseront aux élèves de la 4e à la 6e année, elles s'intégreront au programme pédagogique en vigueur et elles proposeront un contenu scientifique fortement axé sur l'espace. L'initiative proposera également du contenu qui sera hébergé sur un site Web interactif et qui aura été élaboré en collaboration avec la faculté de l'Éducation et des membres de la communauté de l'enseignement. Elle proposera aux éducateurs et aux enseignants des activités pratiques axées sur les sciences spatiales. Les jeunes se consacreront pleinement à la réalisation d'expériences fondées sur des missions spatiales, et les enseignants pourront suivre les progrès réalisés par chacun de leurs élèves.
30 000,00 $
21 juil. 2011
30 000,00 $
21 juil. 2011
40 000,00 $
21 juil. 2011
29 469,00 $
20 juil. 2011
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
57 963,00 $
20 juil. 2011
autre
Coordination et dissémination d'information collecté sur l'itinérance.
224 185,00 $
20 juil. 2011
198647
198647
Étude sur l'alimentation et le stade précoce du développement de la morue de l'Atlantique
233 640,00 $
20 juil. 2011
198647
198647
Étude sur l'alimentation et le stade précoce du développement de la morue de l'Atlantique
111 000,00 $
20 juil. 2011
199222
199222
Mise en œuvre du plan opérationnel de 2011-2012