Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055450
400055450
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'expérience "Vivre le Saint-Laurent" coordonné par Québec maritime en partenariat avec 14 organisations touristiques.
213 875,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055296
400055296
Acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes d'une capacité de production au Québec.
241 309,00 $
16 avr. 2019
autre
1920-HQ-000012
1920-HQ-000012
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-5 580,00 $
16 avr. 2019
autre
1920-HQ-000012
1920-HQ-000012
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 549 013,61 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512376
512376
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en ON.
250 000,00 $
16 avr. 2019
Les missions d'exploration de la Lune constituent une priorité élevée pour les gouvernements et les organisations commerciales. Pour que ces missions soient réussies, les systèmes d'alunissage doivent permettre aux véhicules spatiaux d'atterrir à des endroits précis et sur n'importe quel type de terrain. À l'heure actuelle, les systèmes d'alunissage pouvant atteindre une cible avec précision, détecter les dangers à la surface de la Lune et les éviter ne sont pas disponibles sur le marché.
Pour résoudre ce problème, ce projet vise à concevoir et à mettre à l'essai un système d'alunissage léger et rentable qui combine deux technologies en un seul appareil. Un système de navigation très précis utilisera deux caméras pour localiser et évaluer l'état d'un site d'alunissage. Un système de détection et d'évitement des dangers utilisera des capteurs Lidar actifs pour cerner le meilleur site d'alunissage à utiliser. En comblant cette lacune technologique, on ouvrira à l'industrie canadienne un nouveau marché du transport lunaire commercial. Ce projet permettra également de mieux faire connaître l'expertise du Canada en matière de technologie d'alunissage pour les missions spatiales.
9 000 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion et rénovation des terminaux Autorité aéroportuaire internationale de Fredericton
Une contribution pour soutenir l'agrandissement et la rénovation de l'aéroport international de Fredericton afin de répondre à la demande croissante d'accueillir 500 000 passagers par année.
2 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale BWIT au WBENC à Baltimore
926899
En tant que délégué de la mission commerciale BWIT à la conférence WBENC à Baltimore, nous prévoyons établir des liens avec des acheteurs d'entreprises et présenter notre produit unique. Nous prévoyons de connecter avec jusqu'à 50 clients potentiels.
14 000,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet EVN de détecteur de défaut interne (DFI) au Vietnam
926905
Identifier, sélectionner et former un représentant des ventes d'ingénierie pour acquérir les spécifications contractuelles pour le capteur de détecteur de défaut interne (DFI) avec les groupes d'ingénierie et d'exploitation des normes des transformateurs de distribution de l'électricité du Vietnam EVN.
92 200,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point d'une cellule d'électrolyte au carbonate fondu à l'échelle du banc d'essai pour la séparation du CO2 / O2
927141
Carbon Upcycling Technologies travaille à la mise au point d'un prototype à grande échelle d'une cellule d'électrolyse au carbonate fondu (CECF) pour produire des nanomatériaux de carbone et de l'oxygène à partir de CO2 en utilisant un système de sels fondus peu coûteux, capable de fonctionner en semi-continu sur le terrain avec une émission ponctuelle de source. Le prototype de la CECF sera mis au point en même temps que l'expansion du procédé primaire de CUT, ce qui aboutira à une démonstration sur le terrain des deux technologies au ACCTC (Alberta Carbon Conversion Technology Center) à l'hiver 2020.