Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055450

Numéro de l’entente :

400055450

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'expérience "Vivre le Saint-Laurent" coordonné par Québec maritime en partenariat avec 14 organisations touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Laval, Québec, CA H7S2N5

213 875,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055296

Numéro de l’entente :

400055296

Durée : du 16 avr. 2019 au 17 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes d'une capacité de production au Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Val-Morin, Québec, CA J0T2R0

241 309,00 $

16 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000012

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000012

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8

-5 580,00 $

16 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000012

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000012

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4J8

1 549 013,61 $

16 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512376

Numéro de l’entente :

512376

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'initiative vise à  sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à  favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à  la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en ON.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5X1C1

250 000,00 $

16 avr. 2019
Description :

Les missions d'exploration de la Lune constituent une priorité élevée pour les gouvernements et les organisations commerciales. Pour que ces missions soient réussies, les systèmes d'alunissage doivent permettre aux véhicules spatiaux d'atterrir à des endroits précis et sur n'importe quel type de terrain. À l'heure actuelle, les systèmes d'alunissage pouvant atteindre une cible avec précision, détecter les dangers à la surface de la Lune et les éviter ne sont pas disponibles sur le marché.

Pour résoudre ce problème, ce projet vise à concevoir et à mettre à l'essai un système d'alunissage léger et rentable qui combine deux technologies en un seul appareil. Un système de navigation très précis utilisera deux caméras pour localiser et évaluer l'état d'un site d'alunissage. Un système de détection et d'évitement des dangers utilisera des capteurs Lidar actifs pour cerner le meilleur site d'alunissage à utiliser. En comblant cette lacune technologique, on ouvrira à l'industrie canadienne un nouveau marché du transport lunaire commercial. Ce projet permettra également de mieux faire connaître l'expertise du Canada en matière de technologie d'alunissage pour les missions spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion et rénovation des terminaux Autorité aéroportuaire internationale de Fredericton

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir l'agrandissement et la rénovation de l'aéroport international de Fredericton afin de répondre à la demande croissante d'accueillir 500 000 passagers par année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

2 000,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale BWIT au WBENC à Baltimore

Numéro de l’entente :

926899

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

En tant que délégué de la mission commerciale BWIT à la conférence WBENC à Baltimore, nous prévoyons établir des liens avec des acheteurs d'entreprises et présenter notre produit unique. Nous prévoyons de connecter avec jusqu'à 50 clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

14 000,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EVN de détecteur de défaut interne (DFI) au Vietnam

Numéro de l’entente :

926905

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Identifier, sélectionner et former un représentant des ventes d'ingénierie pour acquérir les spécifications contractuelles pour le capteur de détecteur de défaut interne (DFI) avec les groupes d'ingénierie et d'exploitation des normes des transformateurs de distribution de l'électricité du Vietnam EVN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6P 6T3

92 200,00 $

16 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une cellule d'électrolyte au carbonate fondu à l'échelle du banc d'essai pour la séparation du CO2 / O2

Numéro de l’entente :

927141

Durée : du 16 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Carbon Upcycling Technologies travaille à la mise au point d'un prototype à grande échelle d'une cellule d'électrolyse au carbonate fondu (CECF) pour produire des nanomatériaux de carbone et de l'oxygène à partir de CO2 en utilisant un système de sels fondus peu coûteux, capable de fonctionner en semi-continu sur le terrain avec une émission ponctuelle de source. Le prototype de la CECF sera mis au point en même temps que l'expansion du procédé primaire de CUT, ce qui aboutira à une démonstration sur le terrain des deux technologies au ACCTC (Alberta Carbon Conversion Technology Center) à l'hiver 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9