Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Vision - Projet en Asie
926812
L'objectif de ce projet est d'exporter les systèmes de sièges et accessoires Vision en Inde et à Singapour en collaboration avec les distributeurs locaux et les fabricants de fauteuils roulants.
29 520,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Dugo On-Prem »
926871
Ce projet décrit en détail le plan d'exécution proposé par Dugo Systems pour construire et livrer une version sur site (auto hébergée) de la version infonuagique de Dugo.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Découverte et développement de nouveaux traitements pour les maladies rénales
926874
Le but de ce projet est de réaliser des expériences de biologie in vitro pour soutenir l'identification et la caractérisation de nouvelles thérapies à petites molécules pour le traitement des maladies rénales.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Exportation du concept Piknic Électronik aux États-Unis (San Francisco, Boston, Los Angeles, New York, Chicago)
926907
Piknic Électronik poursuivra ses implantations internationales et exportera son concept de saison musicale à Paris dès juillet 2019. A long terme Piknic Électronik souhaite la mise sur pied d’antennes dans d’autres villes françaises.
46 600,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Silken Bridge - Projet de développement de logiciels
926948
Le modèle / algorithme développé dans le cadre de ce projet automatise et prédit le produit de la meilleure valeur et le transporteur corrélé instantanément, reliant ainsi le client (propriétaire, condo, locataire) à la valeur ultime.
46 912,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de reconnaissance optique de caractères (ROC)
926966
Développement de logiciels utilisant la reconnaissance optique de caractères (ROC) et l'intelligence artificielle pour aider les clients à automatiser les flux de travail en fonction du contenu inhérent à un document.
49 793,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de lutte antiparasitaire en serre - PMV 1(a) Démonstration de faisabilité et prototype
926969
Concevoir et développer une application pour enregistrer la variété d'espèces de ravageurs dans une serre et quantifier la population, le changement de population, la direction de la migration et le niveau de menace.
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir des produits d’expérience utilisateur (UX) pour une application client et intégration
927012
Ce projet construit les maquettes conceptuelles et les maquettes pour l'application client et le flux d'intégration avec une interface moderne, intuitive et facile à utiliser, qui tient compte de tous les scénarios et cas limites, et encourage des taux de conversion élevés.
5 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Voice of Customer
927189
OS&B uses the Stage-Gate process for product development. Essential to this process, developed by McGill researcher Bob Cooper, is the constant internalization of Voice of Customer input on the product design. There are many means by which meaningful VOC can be harvested; however, for a sales-heavy, small company like OS&B, we asked Bob Cooper to design and educate us with tools for salespeople to harvest VOC.
105 369,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits liés au cannabis
927220
L'objectif principal de ce projet est de préparer et de tester une méthode de microencapsulation soluble dans l'eau, qui sera utilisée pour administrer des cannabinoïdes dans des breuvages.