Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 891,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - 2646848 Ontario Inc. (Earthwise Global) 2019-2020
7405950 P007631001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
18 221,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
VMI - Polyanalytik 2019-2020
7405962 P007634001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 541,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
VMI - NDI ADRL Inc. (Diteba) 2019-2020
7405966 P007635001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 091,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - SMRT1 Technologies Ltd. 2019-2020
7405972 P007636001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 582,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - Enhanced Medical Nutrition Inc. 2019-2020
7405974 P007637001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 105,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
VMI - TROES Corporation 2019-2020
7405977 P007638001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
7 080,00 $
15 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
28 960,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de système de gestion des communications
930371
Phase 1 du développement de la fonctionnalité d'organisation en réseau de Nudj, qui permettra aux organisateurs d'exploiter les réseaux personnels existants des supporteurs. L'un des principaux objectifs de la phase 1 consiste à évaluer l'aspect vie privée du prototype de système de gestion des communications.
25 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'algorithme de GRiP
931678
Neurovine est en train de développer un outil de récupération des commotions cérébrales appelé GRiP, retour graduel en jeu. GRiP est une plate-forme logicielle conçue pour guider une personne et ses soignants tout au long du processus de rétablissement après une commotion cérébrale, afin qu'ils puissent reprendre leur vie en toute sécurité et efficacité.
21 000,00 $
15 avr. 2019
Freewill Shakespeare Festival
1319971
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine