Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 369,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits liés au cannabis
927220
L'objectif principal de ce projet est de préparer et de tester une méthode de microencapsulation soluble dans l'eau, qui sera utilisée pour administrer des cannabinoïdes dans des breuvages.
17 430,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Création de processus et d'algorithmes personnalisés
927250
Création de processus personnalisés en « Cabinet Vision » uniques à la conception de nos produits.
297 389,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de tests de vitamine D
927284
L'objectif du projet est de développer la formulation, la fabrication à grande échelle et les applications instrumentales d'un réactif à base de vitamine D de marque Sekisui.
36 384,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un algorithme analytique pour extraire les variables de transport des échantillons sanguins pré-analytiques
927450
Ce projet est axé sur le développement du traitement des données pour le matériel de la technologie des capteurs utilisé pour surveiller les systèmes de transport des échantillons sanguins.
378 671,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la productivité et la valeur des produits
927480
Développer des méthodes automatisées de traitement des données et étudier les corrélations entre les mesures traditionnelles de vignobles et les données d'images.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
iPyramid - Système de cogénération solaire - Conception détaillée
927502
Prototype de conception détaillée du capteur solaire, y compris le montage de la cellule, et du système, y compris l'interconnectivité mécanique, structurelle, électrique, thermique et la carte contrôleur de traçabilité. Cogener8 Solar est une entreprise de technologie photovoltaïque (PV) et thermique concentrée. Nous sommes en train de développer deux gammes de produits pour les marchés de la production distribuée (montage sur le toit) et de la production industrielle et utilitaire (montage au sol). Utilisant nos technologies brevetées de micropistage à deux axes et d'optique secondaire, les systèmes offrent une efficacité PV de plus de 35% simultanément avec une efficacité thermique de 50%.
64 200,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de renseignements d'inscription
927531
Notre nouveau produit est une plate-forme d'aide à l'information sur l'inscription dans les collèges et les universités. Nous ingérons les données historiques d'inscription (prospects, demandes, inscriptions et confirmations) d'un établissement d'enseignement pour les aider à prévoir quand un programme ou une faculté ne réalisera pas ses objectifs et combien d'investissements en marketing sont nécessaires pour le remettre sur les rails.
28 024,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Trieuse automatique de fruits pour pommettes
927668
Le projet consistera à prototyper et à mettre à l'essai un système de tri automatisé ou robotisé pour enlever les débris des bacs de pommettes récoltées.
183 960,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Systèmes avancés de gestion industrielle - Phase 3
927678
Le projet mettra l'accent sur l'expansion de la plate-forme logicielle de l'entreprise par l'ajout de nouvelles fonctionnalités avancées de gestion de l'énergie et de fabrication sans gaspillage.
17 646,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Analyse du marché et analyse technique des coquilles d'aviron côtières
927935
Un examen du marché et des produits pour déterminer la faisabilité de l'entrée de HUDSON dans le marché de coquille d'aviron côtière.