Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000031 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000031
P001116 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
600 000,00 $
15 avr. 2019
autre
1920-HQ-000027 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000027
P000954 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
75 000,00 $
15 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000033 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000033
P001714 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
7 447 756,88 $
15 avr. 2019
gouvernement
Programme national d'atténuation des catastrophes pour les projets de la Colombie-Britannique
the RDIMS number of the signed agreement: # 2988808
Cette entente englobe 20 projets pour la province de Colombie-Britannique:
• Nooksack River Overflow Flood Mitigation Plan/ C5-7010-01
• Capital Region Coastal Flood Inundation Mapping/ C5-7010-02
• Flood Hazard Mapping Regional District of Central Kootenay/ C5-7010-03
Risk Assessment for the Columbia Shuswap Regional District (Eastern Portion)/ C5-7010-05
• Comox Valley Regional District Flood Mapping Project/ C5-7010-06
• Cowichan Lake Rockslide Wave Induced Flood Assessment/ C5-7010-07
• Cowichan Valley Regional District - Shawnigan Lake Flood Preparedness/ C5-7010-08
• City of Cranbrook/Joseph Creek Flood Hazard Assessment/ C5-7010-09
• City of Dawson Creek Flood Mapping / C5-7010-10
• Fraser Basin Council - Lower Mainland Flood Risk Assessment/ C5-7010-11
• Fraser Basin Council - Thompson River Watershed LiDAR Acquisition/ C5-7010-12
• GeoBC - BC Riverine Floodplain Data Acquisition/ C5-7010-13
• Flood Mapping for the Town of Golden/ C5-7010-14
• City of Pitt Meadows Flood Mitigation Plan/ C5-7010-19
• City of Quesnel Update Floodplain Mapping/ C5-7010-21
• City of Richmond - Steveston Highway and No. 3 Road Drainage Pump Stations (SHN3DPS)/ C5-7010-22
• District of Squamish - Eagle Viewing/Seaichem Reserve Dike Master Plan C5-7010-23
• Southlands Flood Mitigation Plan/ C5-7010-24
• Vancouver's Sea Level Rise Engagement and Design Challenge: Phase 1 (Planning)/ C5-7010-25
• Whistler Flood Mapping/ C5-7010-26
303 000,00 $
15 avr. 2019
gouvernement
Cette entente comprend deux projets;Cowichan Valley Regional District - Shawnigan Lake Flood Preparedness and City of Pitt Meadows Flood Mitigation Plan du cycle 5.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du plan stratégique et du plan de relève
AN181013
Ce projet de trois mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève; gouvernance du conseil d’administration; et mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, tout en utilisant une perspective autochtone.
675 144,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle de leadership
NA18760
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique de renforcement des capacités, élaboration et mise en œuvre d’un plan de partenariat stratégique et mise en œuvre d’une stratégie de ressources humaines pour la formation et le maintien en poste des membres du conseil et des conseillers, du personnel et des bénévoles.
239 800,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des structures organisationnelles pendant une période de transition
AB18928
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et planification de la relève, ce qui comprendra le développement du conseil, la gestion des ressources humaines, la planification de la viabilité, la diversification du financement et une phase de mise en œuvre.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des revenus de la YWCA Edmonton
AB18528
Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : réalisation d’un examen complet dirigé par des consultants, élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation.
2 500,00 $
15 avr. 2019
Cérémonie de la journée des vétérans de la guerre de Corée