Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des revenus de la YWCA Edmonton
AB18528
Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : réalisation d’un examen complet dirigé par des consultants, élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation.
139 537,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
CE-A - Mobilité Electrique Canada -19/20
7408815 P008054001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
4 500,00 $
14 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21707
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 000,00 $
14 avr. 2019
212939
212939
Examiner de nouvelles technologies pour améliorer l'efficience du traitement du minerai
38 000,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
« DOT-Ready » implémenter partenaire « CONNECT »
913327
L'objectif du projet est de développer un outil, qui s'attache à la plate-forme autonome DOT.
27 800,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système automatisé de surveillance de la charge d'entraînement interne / externe utilisant une technologie sportive portable
924757
Développement d'un système automatisé de surveillance de la charge d'entraînement interne / externe utilisant une technologie sportive portable.
47 500,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché numérique d'Outpost Health
926589
Il s'agit d'un projet de recherche de marché d'expérience utilisateur et de prototypage visant à déterminer la portée, la viabilité commerciale et la voie de développement future des logiciels de santé modulaires sur dans les marchés mondiaux.
115 000,00 $
14 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la valeur, la portée et l'impact des flux de procédures
926895
ProcedureFlow permet aux clients de mapper les processus clés et de les distribuer aux employés internes pour utilisation. Ce projet permet d'offrir des capacités de rapport de base ; une sécurité d'entreprise pour l'authentification et l'autorisation ; une infrastructure améliorée pour la maintenabilité, l'évolutivité, la disponibilité et la sécurité ; un développement logiciel amélioré et un cycle de vie d'intégration continu ; des améliorations pour la visualisation et la gestion des organigrammes ; un accès utilisateur multi-organismes ; un partage et une intégration des processus ; des améliorations pour la recherche des organigrammes et utilisateurs ; et l'intégration aux APIs externes.
5 000,00 $
14 avr. 2019
2019 National Animal Welfare Conference
1320096
Mise en valeur des langues officielles
2 500,00 $
14 avr. 2019
Cérémonie du jour du Souvenir et défilé « Le Canada se souvient » annuels de la ville de Vancouver Nord