Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 582 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055258
400055258
Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la poursuite des activités du STIQ sur une période de 3 ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. L'objectif du projet est d'accroître la performance des entreprises manufacturières principalement par l'amélioration de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et le développement des marchés.
750 000,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054507
400054507
Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
250 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055156
400055156
Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés internationaux.
450 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055440
400055440
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.
37 907,60 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - 19/20
7415576 P008741001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 891,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Biomass North Development Centre -19/20
7407799 P007789001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055156
400055156
Stratégie de commercialisation : Le projet vise mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de vêtements de plein air haut de gamme sur les marchés.
750 000,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054507
400054507
Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
600 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055440
400055440
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan concerté de commercialisation hors Québec de l'expérience « Traditions autochtones» coordonné par l'association touristique sectorielle Tourisme Autochtone Québec (TAQ) en partenariat avec neuf autres organisations touristiques.
100 444,00 $
12 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
THFN ISET FNICCI 2019-2025
16519035
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..