Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 891,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Biomass North Development Centre -19/20
7407799 P007789001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
37 907,60 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - 19/20
7415576 P008741001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
43 500,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international - USA
926768
Mecan-Hydro fait une demande de contribution au gouvernement canadien dans le but de soutenir sa croissance qui se poursuivra dans le développement du marché américain. La contribution demandée est de 91000$.
2 745 046,00 $
12 avr. 2019
organisme à but lucratif
511900
511900
Un projet de technologique accessible visant à développer une application mobile et une plateforme en ligne à l'échelle nationale qui exploite un modèle de production participative pour collecter et partager des informations sur l'accessibilité sur une carte interactive.
60 000,00 $
12 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee
1920-0783
S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.
60 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee
1920-0783
S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le PCPD en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.
60 000,00 $
12 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee
1920-0783
S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.
1 000,00 $
12 avr. 2019
Etienne concert
1324373
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
12 avr. 2019
French concert (Educorock)
1324379
Mise en valeur des langues officielles
25 000,00 $
12 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux normes de l'équipement spécialisé
1329733
Fonds du Canada pour les espaces Culturels