Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation numérique de la collection d’archives

Numéro de l’entente :

1920-0920

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Revelstoke Heritage Railway Society » recueille des dons d'archives et en fait l'acquisition depuis son ouverture en 1993. Ce matériel a été traité, enregistré dans des dossiers papier et entré dans une base de données. L'organisation doit maintenant examiner sa collection, dans le cadre de son mandat actuel, afin de déterminer quels éléments demeurent pertinents. L'organisation devra évaluer la collection pour déterminer si certains articles sont à haut risque (de dommages ou de détérioration) ; numériser les articles pertinents ; entrer ces articles dans le système de gestion de la collection (en utilisant Past Perfect) ; et enfin, stocker des copies numériques des articles sur place et sur des disques durs externes pour utilisation future. L'organisation embauchera un employé à temps partiel à contrat pour amorcer ce processus et s'efforcera de terminer 500 documents d'archives d'ici la fin de la période de travail.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation et inspection de la collection de films de l’Ontario du TIFF

Numéro de l’entente :

1920-0845

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Film Reference Library » (FRL) du TIFF est devenue intendant de la collection de films de « l'Ontario Film Institute » (OFI) grâce à une entente avec la province de l'Ontario en 1991. La collection comprend 1 833 titres de films 16 mm et 35 mm, allant de bobines éducatives et promotionnelles sur le tourisme en Ontario à des œuvres de Canadiens bien connus comme Julian Rothman, Doug Jackson, Norman Jewison et Al Waxman. À l'heure actuelle, la collection est entièrement cataloguée et hébergée dans une installation climatisée et à humidité contrôlée. Dans le cadre de ce projet, le TIFF inspectera, évaluera et relogera 295 titres (dont bon nombre sont entreposés sur des bobines métalliques et dans des coffres) pour s'assurer que ces films sont manipulés conformément aux normes de préservation établies. De plus, l'organisme vise à accroître la sensibilisation et l'accès aux films en offrant des projections publiques au TIFF Bell Lightbox.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3X5

27 000,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement des matières organiques distribuées

Numéro de l’entente :

926734

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet vise à établir et à développer un marché d'exportation dans l'ouest des États-Unis pour notre technologie exclusive, qui comprend des salons commerciaux, une protection de la propriété intellectuelle, une structure financière et commerciale et une commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6J 0B4

organisme à but lucratif

Entente :

Effort d'expansion du marché sud-coréen

Numéro de l’entente :

926740

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

LIDD développera sa présence dans le marché coréen en exposant au salon commercial « Korean Materials Handling Exposition ». LIDD organisera des réunions de vente avec des clients potentiels la semaine suivant l'exposition et plusieurs semaines plus tard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H3G 1J1

16 500,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CES en Asie

Numéro de l’entente :

926771

Durée : du 11 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Hub6 lancera la deuxième génération de SAFE cet été, nous nous concentrerons sur la Chine pour un marché étranger. Nous assisterons à la conférence « CES ASIA » à Shanghai et profiterons de cette occasion pour rencontrer d'éventuels partenaires de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M1B 5N6

14 550,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion asiatique

Numéro de l’entente :

926774

Durée : du 11 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Notre objectif est de pénétrer le marché de l'automobile, de haute technologie et des fabricants tiers en Asie du Sud, au Japon et en Corée du Sud. En éliminant les intermédiaires, nous sommes en mesure de livrer des marchandises à moindre coût et avec des marges plus élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2E9

20 000,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Alpha Guyana

Numéro de l’entente :

926787

Durée : du 11 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Opérer à Georgetown, au Guyana, pour desservir le marché du pétrole et du gaz. Nous soutiendrons les unités flottantes de production, stockage et déchargement (UFPSD) de production pétrolière en mer d'Exxon Mobil. L'intention est d'importer, d'entreposer et de livrer nos produits en temps opportun à la base d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Dapp, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1K2

400 000,00 $

11 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations énergétiques du logement communautaire d'Aqam

Numéro de l’entente :

ES 019AQA

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

autre

Entente :

CWFC1920-123

Numéro de l’entente :

CWFC1920-123

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : HUMBOLDT, Saskatchewan, CA S0K 2A0

400 000,00 $

11 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations énergétiques du logement communautaire d'Aqam

Numéro de l’entente :

ES 019AQA

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5