Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la commercialisation des technologies des PME clientes du CNRC au moyen de services consultatifs aux entreprises et en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises industrielles clientes et les PME

Numéro de l’entente :

925327

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, Startups Calgary (Zone) fournira des services consultatifs aux PME clientes du PARI-CNRC : (1) appuyer la commercialisation de nouvelles technologies par les PME clientes du CNRC en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises clientes industrielles et les PME clientes du CNRC ; et (2) fournir aux PME clientes du CNRC des capacités de soutien commercial spécialisées qui portent sur la stratégie, la préparation aux investissements, la vente et l'introduction des clients, la comptabilité, la fiscalité, le droit, le marketing et le développement commercial, afin de résoudre toutes les questions commerciales et technologiques permettant aux PME d'accélérer leur commercialisation. Grâce à un partenariat avec ses partenaires industriels (GE, BHGE et Telus), Zone aide les entreprises technologiques en démarrage à relancer leur croissance en puisant dans le vaste réseau de partenaires commerciaux et en tirant parti de la programmation d'accélérateurs de démarrage, qui a connu du succès dans six zones au Canada, en Inde et au Vietnam.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

29 700,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le site Web de RIDDL et commencer à travailler sur l'application Web

Numéro de l’entente :

925340

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

RIDDL fournit des données exclusives aux investisseurs d'impact pour les aider à prendre de meilleures décisions d'investissement. Ce projet d'emploi-jeunesse du PARI est axé sur le déploiement du site Web de RIDDL et le début du travail sur l'application Web de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moffat, Nouveau-Brunswick, CA E1C 7W8

25 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un plan de marketing numérique

Numéro de l’entente :

925346

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet améliorera la visibilité de l'entreprise grâce au développement de stratégies et de plans de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

188 765,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet autonome Oceanus

Numéro de l’entente :

925354

Durée : du 1 avr. 2019 au 21 mars 2020
Description :

L'entreprise développera du matériel et des logiciels pour un véhicule hybride télécommandé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

48 668,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Identificateur automatique d'image et d'objet vidéo et compteur PROTOTYPE

Numéro de l’entente :

925362

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Nous développerons un prototype d'un système d'identification d'objet. En utilisant une caméra pour capturer une vidéo d'une zone, qui comprend plusieurs types d'objets (voitures, camions, motocyclettes, personnes) dans une vue définie (ou des vues) et pour être capable de classer avec précision (avec précision > 95%) les objets dans le cadre et déterminer ce qui arrive aux objets avec le temps qui passe. Ceci inclura un certain type d'interface, qui interprétera les données et tirera des conclusions (combien de voitures uniques sont entrées dans la vue en 1 heure par exemple).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3J8

40 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des exportations vers de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

925443

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les marchés que nous avons ciblés pour exporter notre expertise sont les pays, qui ont besoin d'aéroports, de terminaux de croisière et de terminaux ferroviaires neufs ou remis à neuf. Les activités d'expansion comprennent le marketing, les rencontres avec des clients et des acheteurs potentiels pour obtenir des contrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 2J5

40 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Présentation des produits DreamCraft dans le marché de Shanghai

Numéro de l’entente :

925447

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Une initiative en 2019 vise à introduire nos produits et nos technologies dans le marché de la Chine de l'Est, ce qui produira des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous prévoyons 2 ou 3 voyages d'affaires dans cette région en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B8

15 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché d'Agronomix en Europe centrale

Numéro de l’entente :

925507

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Agronomix Software prévoit d'entreprendre le projet d'expansion des ventes dans trois pays d'Europe centrale. Pour ce faire, nous assisterons à des événements en Europe afin de nouer des liens, d'établir des relations et de faire la démonstration de nos logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0C2

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de performance en laboratoire sur la formulation de bouchons de puits abondonnés

Numéro de l’entente :

925633

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à effectuer de multiples essais indépendants en laboratoire sur un bouchon de résine de 2 mètres linéaires à deux étapes de poids de résine utilisé dans des puits de pétrole et de gaz abandonnés à des fins non commerciales. Les essais de résine comprennent les éléments suivants : 1. la longévité des résines, 2. l'efficacité dans les puits de forage déviés, 3. l'adhérence à différents types d'enveloppes en acier, 4. les types de fluides dans lesquels la résine sera fixée, 5. l'état du puits de forage et son intégrité, 6. la température et les conditions de réglage de la pression de la résine et 7. un examen toxicologique des résines et une évaluation du risque de lessivage du bouchon après sa prise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1A4

288 200,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

THC Chek – Test rapide pour le THC

Numéro de l’entente :

925853

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet comprend le développement d'un test rapide de démonstration de faisabilité pour le tétrahydrocannabinol (THC) avec une limite de détection de 0,5 ng / ml. Des concentrations de THC égales ou supérieures à 1 ng / mL dans le sang entraînent une augmentation significative de la déficience des facultés psychomotrices et augmentent donc le risque d'accident. Les organismes d'application de la loi sont très intéressés par ce type de test. Une réalisation réussie du projet permettrait de réaliser les avantages d'être le premier dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1